D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Les sénateurs ont adopté le 21 mars au terme de deux jours d'examen le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ils ont apporté au texte plusieurs modifications et évolutions. Parmi elles, figure la sécurisation du recours à…
Par le biais d'une circulaire mise en ligne ce 21 mars, le ministère de l'Action et des Comptes publics revient sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, notamment son versant hospitalier (lire notre…
À Mayotte, l'ARS Océan Indien est parvenu à s'accorder avec l'intersyndicale et les collectifs qui mènent la grève générale dans l'île depuis le 20 février pour "assurer le passage des véhicules d'urgence, des ambulances, des professionnels de…
Dans une note d'information aux personnels diffusée le 12 mars dont Hospimedia a eu copie, le directeur du CH de l'Aigle (Orne), Karim Amri, annonce qu'il quitte ses fonctions. Appelé à assumer d'autres fonctions à compter du deuxième semestre 2018…
Comme annoncé le 23 février par le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de la présentation du nouveau plan de prévention de la radicalisation (lire notre article), le cadre et les modalités de la prise en charge des "mineurs qui reviennent du…
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, les grands réseaux de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont signé avec Christophe Itier, haut-commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale, un engagement pour atteindre…
En écho à l'enquête d'Hospimedia sur les tensions internes liées au changement de gouvernance en cours au sein du groupement d'intérêt public (GIP) e-santé observatoire régional des urgences (Oru) en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca, lire notre…
Le vendredi 2 mars au matin, une technicienne de laboratoire de l'hôpital Tenon à Paris (12e arrondissement), établissement qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), s'est suicidée dans les locaux du service central de la…
Alors que des déclarations récentes émanant de plusieurs membres du Gouvernement et du président de la République brouillent, selon les acteurs de l'addictologie, le message de santé publique sur les effets de la consommation d'alcool, ces derniers…
Il y a près d'un an tout juste, le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), Claude d'Harcourt, ouvrait la première journée d'information du groupement d'intérêt public (GIP) e-santé observatoire régional des urgences (Oru) Paca.…
