D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Définir une procédure pour l'actualisation régulière des compétences des médecins. Telle était la mission confiée début 2018 au Pr Serge Uzan, doyen honoraire de la faculté de médecine Sorbonne université, par les ministres respectivement en charge…
La Revue française des affaires sociales (RFAS), placée sous la responsabilité éditoriale de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), lance un appel à contribution pluridisciplinaire sur la pertinence…
Information mise à jour : Une coquille s'était glissée dans le décret publié au Journal officiel (JO) le 31 octobre dernier, remplaçant le terme "peropératoire" par "préopératoire" et changeant ainsi le sens du texte. Un décret rectificatif a été…
Sa publication était initialement attendue pour la fin de l'année... 2017. L'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) a mis en ligne ce 30 octobre sa charte éthique. Une charte adoptée mi septembre par le comité d'éthique de…
Au début de l'été, les ministres respectivement en charge de l'enseignement supérieur et de la santé, Frédérique Vidal et Agnès Buzyn, annonçaient la suppression du concours d'entrée en institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) dès la rentrée…
Une décision récente du tribunal de grande instance (TGI) de Lille (Nord) vient rappeler, s'il en était besoin, que les experts judiciaires ont véritablement intérêt à avoir recours à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette…
À l'occasion d'une journée organisée par la FHF le 16 octobre à Paris, les professionnels de la psychiatrie publique, notamment des praticiens hospitaliers, représentants de commission médicale d'établissement (CME) et directeurs d'hôpital ont…
Leur rapport devait initialement être remis à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en décembre 2018. Ce sera finalement avec un peu d'avance. Ce 15 octobre en fin de journée, les trois délégués à l'accès aux soins ont rendu…
"À la date d'aujourd'hui, la situation est trop détériorée, la méfiance trop fixée et la désespérance trop présente pour reporter à nouveau la démission des médecins de leurs fonctions." Dans un courrier adressé le 9 octobre à l'ARS Bretagne, et…
Après avoir rejeté mi-septembre le pourvoi de Jean-Claude Mas, fondateur de la société Poly implant prothèse (PIP), la Cour de cassation s'est prononcée, le 10 octobre, sur la responsabilité de l'organisme notifié allemand TÜV Rheinland. Il s'agit…
