D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Avocate générale à la cour de Cassation, Anne Caron-Déglise a présenté ce 21 septembre les conclusions de son rapport de mission interministérielle sur l'évolution de la protection juridique des personnes. Dans la droite ligne des attentes…
Le CHU de Toulouse (Haute-Garonne) doit mettre en place un suivi post-exposition et un suivi post-professionnel pour tous les agents susceptibles d'avoir été exposés à l'amiante dans l'établissement. C'est l'une des recommandations d'un rapport…
"L'exercice isolé doit devenir l'exception d'ici 2022." La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn l'a à nouveau clamé lors de sa conférence de presse explicative du projet Ma Santé 2022 ce 18 septembre. Les soins de proximité de demain…
"Renforcer la notoriété de l'ergothérapie", tel est le premier des dix axes de développement stratégique définis par l'Association nationale française des ergothérapeutes (ANFE) à l'horizon 2022 dans son document prospectif. L'association y dénonce…
Les universités d'Aix-Marseille (Bouches-du-Rhône) et de Besançon (Doubs) seront les premières officiellement accréditées pour délivrer une formation d'infirmier de pratique avancée (IPA). Deux projets d'arrêtés décrivant le contenu de ces…
La CFDT a annoncé cette semaine que 19 salariés sur 40 de l'Ehpad L'Accueil à Remiremont (Vosges) avaient déposé une plainte contre leur établissement courant avril pour atteinte à l'intimité de la vie privée. En cause, la découverte de deux…
Pour la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH, il n'y aura pas de demi-mesure. Les conséquences de la stratégie de transformation du système de santé, qui sera présentée le 18 septembre par le président de la…
Les interruptions de tâches et une mauvaise organisation du circuit sont les deux principales origines des erreurs médicamenteuses. Dans les établissements d'accueil de personnes en situation de handicap, d'autres facteurs sont susceptibles…
En vigueur depuis 1985, la directive relative aux produits défectueux reste un obstacle majeur à l'indemnisation des victimes du médicament en raison d'un délai de prescription de dix ans et l'obligation qui leur incombe de prouver le lien de…
Depuis le 3 septembre, la direction centrale du Service de santé des armées (SSA) présente une nouvelle configuration. Cette réorganisation a notamment amené à glisser le volet recherche avec la formation et l'innovation, quittant ainsi la direction…
