D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dossier en 4 parties : CH, CHU ou GHT, pourquoi ont-ils opté pour la prise de rendez-vous en ligne ?, Les plateformes de rendez-vous en ligne se positionnent sur le parcours patient, Pionnière, la charte de confiance de l'URPS Île-de-France encadre…
La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Isabelle Falque-Pierrotin, a décidé de mettre en demeure la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) de renforcer la sécurisation du…
Devenir enquêteur. C'est le rôle confié par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique de 2016, dite "loi Sapin 2", aux avocats. Ces derniers sont ainsi empreints d'une nouvelle mission :…
Les négociations conventionnelles se sont poursuivies le 15 février. Après la téléconsultation (lire notre article), l'Assurance maladie et les syndicats de médecins se sont cette fois penchés sur la télé-expertise. Comme pour la téléconsultation,…
L'initiative Ethik-IA, qui cherche à sensibiliser sur une régulation positive du déploiement de l'intelligence artificielle (IA) et de la robotisation en santé, rend sa première copie. Ses premiers travaux (à télécharger ci-dessous) portent sur la…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles (Yvelines) a condamné le 23 janvier le CHI de Meulan-Les Mureaux à verser à un homme 10 000 euros () d'indemnisation en réparation du préjudice résultant de la privation de liberté et 4 000 en…
Fin décembre 2016, le Conseil d'État avait procédé à l'annulation des arrêtés fixant les tarifs MCO 2015 et 2016. Cette annulation ne concernait que les tarifs des établissements privés à but non lucratif. La cour avait alors donné raison à la FHP…
Une octogénaire admise au service de gastroentérologie du CH d'Angoulême (Charente) pour un bilan hépatique s'est défenestrée et est décédée dans la nuit du 2 au 3 avril 2010. Ses trois enfants ont porté l'affaire devant la justice administrative,…
Le 7 février, l'État a été condamné en première instance à verser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-Saint-Denis 1,39 million d'euros (M) en raison de sa non-participation aux frais de locaux pour la période…
Rendre les terrains de stage en milieu rural plus accessibles aux étudiants en médecine. C'est l'ambition de l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG). Il a rendu publiques ce 8 février…
