D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a condamné le CH de Falaise après l'accouchement d'un enfant en décembre 2009 ayant entraîné des séquelles neurologiques. Dans sa décision, lue le 13 avril dernier et dont Hospimedia a eu copie, il estime…
Le nouveau guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, largement réactualisé et diffusé en début d'année via une instruction des ministères de la Santé et de la Justice (lire notre…
Saisie par la ministre des Solidarités et de la Santé pour définir les situations cliniques, les champs et les publics pour lesquels les actes de téléconsultation et de télé-expertise devraient être exclus, la Haute Autorité de santé (HAS) vient de…
La nouvelle crèche au CHU de Nîmes (Gard), gérée par le groupe Vivadom petite enfance, ouvrira ses portes fin août, annonce l'établissement dans un communiqué ce 10 avril. Cette offre de garde d'enfants de 60 places pour les personnels médicaux et…
Bien que relayés notamment en haut lieu, à savoir à l'Assemblée nationale par la voix de la ministre des Solidarités et de la Santé (lire encadré), les engagements pris par la direction du CH intercommunal Toulon-La Seyne (Var) n'ont pour l'heure…
Presqu'un an jour pour jour après la présentation de la stratégie France intelligence artificielle (IA) par François Hollande, alors président de la République (lire notre article), Emmanuel Macron présente à son tour ce 29 mars la stratégie et la…
84% des présidents de commission médicale d'établissement (CME) considèrent que la fonction n'est pas attractive. Ce chiffre est le fruit d'une enquête menée par les trois conférences de présidents — CH, CHU et CHS — en octobre 2017 et janvier 2018,…
Ce 27 mars en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de l'Action et des Comptes public a présenté un texte visant à "favoriser et valoriser" la mobilité vers le privé des fonctionnaires. Ce dispositif — dont Hospimedia a obtenu copie…
Le Conseil d'État a annulé ce 23 mars un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai (Nord) du 21 juin 2016 dans un litige qui oppose le CH intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil (Seine-Maritime) à la fille d'une patiente décédée, sur…
Faut-il sauver le statut de praticien hospitalier ? Dans une enquête, dévoilée pendant le séminaire de son conseil d'administration qui s'est tenu du 21 au 23 mars et dont Hospimedia s'est procuré copie, le Syndicat national des praticiens…
