D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Aux yeux de l'équipe de cardiologie du CH William-Morey de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), le dossier de l'autorisation d'angioplastie coronaire est bloqué par "l'indécision" de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté. Dans un premier temps, cette dernière…
Comme annoncé le 21 novembre dernier devant les membres de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis, lire notre article), la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a reçu les représentants de la psychiatrie, lors…
Filiale du groupe Verspieren, le cabinet Branchet a diffusé ce 8 décembre les résultats 2017 de sa cartographie des risques opératoires (à télécharger ci-dessous). Il y enregistre une stabilité dans la fréquence des mises en cause des praticiens qui…
Le cadre règlementaire de la sédation profonde et continue jusqu'au décès, prévue par la loi Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, continue de faire l'objet de recours devant la justice…
Dossier en 4 parties : Agnès Buzyn annonce la coopération HAD/Ssiad dès la prochaine campagne tarifaire, L'algorithme d'aide à l'orientation des patients en HAD de la HAS est fonctionnel, La Fnehad entend développer une "micro communication…
La première décision judiciaire est intervenue, le 29 novembre, dans le cadre de l'action de groupe des victimes de la Dépakine, un médicament anti-épileptique tératogène, et de l'association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de…
L'ensemble des fédérations hospitalières (Fehap, FHF, FHP, Fnehad et Unicancer) s'étaient réjouies dans un communiqué le 22 novembre de la décision ministérielle d'accorder un délai de deux ans avant toute mise en place de sanction dans le cadre du…
Hospimedia : "Globalement, l'action du Centre national de gestion (CNG) est saluée tant par les directeurs que par les praticiens. Qu'attendez-vous de ces dix ans, célébrés deux jours durant ces 29 et 30 novembre ?Danielle Toupillier : Ce…
C'est "un vrai sujet" estimait Agnès Buzyn le 17 octobre dernier, dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS, lire notre article). Interrogée sur les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue),…
La limite "parfois floue" entre l'aide et les soins dans la prise en charge des personnes handicapées à domicile "laisse les professionnels dans l'incertitude de leur rôle et de leur responsabilité et pose des difficultés organisationnelles". Ce…
