D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Les années se suivent et se ressemblent dans le paysage statutaire des directeurs : la perméabilité du corps des directeurs d'hôpital (DH) envers les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ne cesse de s'affirmer.…
Le groupement d'intérêt public (GIP) Sib annonce dans un communiqué avoir obtenu le 21 juin le label Gouvernance RGPD. Ce label de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) atteste de la qualité des procédures, des règles et…
En février, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lançait le premier comité de pilotage (Copil) national du plan pour renforcer l'accès aux soins, en promettant un rendez-vous semestriel. Ce 9 juillet, se tenait donc le deuxième…
"Les productions des consultants ne donnent que rarement des résultats à la hauteur des prestations attendues". Dans un référé rendu public ce 9 juillet, la Cour des comptes n'est pas tendre avec la tendance, de plus en plus systématique dans les…
Après la publication le 29 juin du rapport du Haut Conseil à l'égalité sur Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical (lire notre article), le Collectif interassociatif autour de la naissance (Ciane) et le Collège national des…
Il dénonce le "détournement d'emploi du fonds de réassurance des médecins". Alors que la polémique suit son cours sur la question des violences gynécologiques (lire notre article), c'est pour dénoncer un autre sujet que le Syndicat national des…
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnés Buzyn a nommé par arrêté le Pr Marc-André Mahé comme directeur général du Centre François-Baclesse de Caen (Calvados). Une fonction qu'il occupera à partir du 2 juillet en remplacement de Khaled…
Le mouvement de grève illimitée aux urgences de l'hôpital Sainte-Musse à Toulon (Var) prend fin ce 26 juin à minuit, après une mobilisation qui a duré 118 jours. La CGT du CHI Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS) annonce en effet à Hospimedia la décision…
Voilà neuf mois que le mouvement prend de l'ampleur chez les praticiens hospitaliers. Il a vu le jour en Auvergne-Rhône-Alpes. Le 20 septembre 2017, des professionnels de la région ont rendu publique la lettre qu'ils ont transmise quelques jours…
Les attachés d'administration hospitalière (AAH) peuvent enfin souffler. Les deux décrets (ici et là) et l'arrêté associé leur transposant le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires a…
