D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'information a été confirmée à Hospimedia ce 24 octobre par la procureur de Caen (Calvados). Une enquête est ouverte depuis quelques jours sur des soupçons de bizutage lors du week-end d'intégration 2016 des étudiants de la faculté de médecine.…
À l'occasion d'un colloque organisé au ministère des Solidarités et de la Santé (1) ce 24 octobre, le Réseau de prévention des addictions (Respadd), anciennement réseau Hôpital sans tabac (HST), a exposé sa stratégie pour relancer la dynamique de…
Le Conseil d'État donne raison à l'ancien directeur de l'hôpital d'Hayange (Moselle) à propos de la requalification de son contrat au moment de la reprise de l'établissement par le CHR de Metz-Thionville. L'établissement proposait de transformer son…
Directeur territorial adjoint aux solidarités du département de Meurthe-et-Moselle et directeur de la maison départemental des solidarités de Lunéville, Cédric Cablan vient de rejoindre l'ARS Grand-Est comme délégué territorial de la Meuse. Un…
Le tribunal administratif de Paris a procédé à la première application de la jurisprudence du Conseil d'État et de la cour administrative d'appel de Paris sur l'indemnisation des victimes du Mediator. Outre le dispositif spécial de l'Office national…
C'est une première victoire pour la Polyclinique de Limoges (Haute-Vienne). Le tribunal administratif de Limoges a tranché dans le cadre du litige entre l'établissement privé et le CHU. Tous deux étaient en désaccord concernant les sommes réclamées…
Information mise à jour : Les Amis du tous ensemble pour l'hôpital et le bassin de Decazeville (Aveyron) ont décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État, à la suite du rejet de leur requête par le tribunal administratif, a informé…
L'État a été condamné, le 12 octobre, à verser une indemnisation de plus de 30 000 euros () à un enfant autiste et à sa famille pour défaut d'accompagnement adapté par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) dans les…
Le 9 octobre, l'infirmière de jour prenant son poste à l'Ehpad de Chevilly (Loiret) a retrouvé ses deux collègues aides-soigantes ligotées dans la pharmacie de l'établissement, rapporte à Hospimedia, Thomas Martin, directeur de Sphéria…
La conseil d'administration de l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) s'est réuni le 8 octobre. Maxence Pithon a été élu à la présidence de la structure. Il prend la suite de Camille Tricart,…
