Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La refonte indemnitaire n'ayant toujours pas abouti dans la fonction publique hospitalière — et les soubresauts politiques actuels ne promettent pas de conclusion immédiate —, la dernière année de notation servira encore de base de référence aux…
La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits d'un majeur protégé mis à l'isolement dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement, dans un arrêt rendu le 11…
Un vade-mecum de la télésanté est mis en ligne par la FHP-MCO. Cet outil dématérialisé, sur le modèle de celui mis en place il y a quelques mois par la fédération pour accompagner ses adhérents dans le cadre de la réforme des autorisations (lire…
Le statut de praticien associé contractuel temporaire est officiellement créé. Un décret, paru au Journal officiel (JO) ce 21 décembre, définit les conditions de recrutement et d'exercice de ces praticiens, ainsi que le cadre statutaire général…
Information mise à jour : la fiche pratique est complétée par l'actualité parlementaire ainsi que par la jurisprudence des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, corroborant l'état du droit sur le sujet, en…
Une requête portée par l'Association des réanimateurs du secteur privé tendant à revaloriser leurs forfaits de gardes a été rejetée par le Conseil d'État dans une décision rendue le 12 décembre (à télécharger ci-dessous). Plus précisément, cette…
Au Journal officiel, ce 17 décembre, quatre arrêtés définissent et fixent les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur (BTS) biologie médicale, diététique et nutrition, podo-orthésiste et orthoprothésiste. Ces textes avaient été…
"Quatre ans après la réforme, une simplification indispensable". Tel est le titre du rapport de la Cour des comptes sur l'accès aux études de santé. À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat en mars dernier, l'instance a reçu pour…
Au 1er janvier 2025, les contentieux de la tarification sanitaire et sociale seront transférés aux juridictions administratives de droit commun. Un décret paru le 7 décembre au Journal officiel précise cette réforme, inscrite dans la loi…
Un plan de travail sera élaboré avec un groupe de travail réunissant des organismes du public et du privé représentatifs. La prochaine étape de la démarche engagée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans la refonte…
