Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Plusieurs textes réglementaires portent sur la catégorie C de la fonction publique hospitalière dans l'édition du 28 décembre du Journal officiel. Un premier décret modifie le nombre d'échelons et la durée de certains échelons de grades. Les…
Ce 27 décembre, sur les réseaux sociaux, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l'Autonomie rappelle qu'il y a un an Mauricette était la première française et résidente d'Ehpad à se faire vacciner contre le Covid-19. Depuis, le chemin…
Bientôt la fin d'un feuilleton parlementaire et juridique autour de l'isolement et de la contention en psychiatrie qui dure depuis plus d'un an et demi. Le Gouvernement a profité du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise…
À l'issue de la mission flash visant à établir un dispositif de formation à la laïcité adapté aux missions et métiers exercés par tous les agents publics, le Gouvernement avait annoncé en mai son objectif : former à la laïcité tous les nouveaux…
La publication du décret sur le statut unique de praticien hospitalier (PH), réformant en profondeur le statut de ces professionnels, est imminente. Le projet de texte a été examiné le 16 décembre par le Conseil supérieur des personnels médicaux,…
Dans le cadre des travaux de l'action conjointe vers un espace européen des données de santé (projet Tehdas), un débat citoyen en ligne a été lancé. L'ambition consiste, selon un communiqué du Health data hub et de France assos santé, à "identifier…
Un arrêté du 17 décembre consacre la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative. Une unité médicale rattachée à un établissement de santé ayant passé convention avec le préfet est ainsi instituée au…
Bien que largement évoquée, l'expression "droit au remords" ne doit pas être confondue avec le droit d'option institué en 2010. Pour rappel, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions…
Information mise à jour : La toute nouvelle "indemnité spécifique" mise en place à compter du 1er janvier 2022 dans la fonction publique hospitalière concernera également à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) les agents de catégorie C…
Le Gouvernement a choisi une nouvelle fois de profiter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 afin de légiférer sur l'isolement et la contention en psychiatrie. Mais le Conseil constitutionnel, saisi par les…
