Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Commission nationale de l'informatique et des liberté (Cnil) a adopté le 7 octobre dernier une délibération sur le référentiel de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour créer des entrepôts de données de santé (EDS). Publié…
Le 12 juillet, le tribunal administratif de Marseille (TA, Bouches-du-Rhône) a statué sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur des infirmiers de bloc opératoire (Ibode). Depuis plusieurs mois, entre autres dans le cadre de leurs…
Après la création officielle, par un décret au Journal officiel le 26 octobre, de la mention urgences pour la pratique avancée infirmière, restait à définir le champ d'action de ce professionnel. Un arrêté, publié au JO ce 27 octobre, fixe ainsi la…
L'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l'organisation du temps de travail de leurs agents,…
Un décret, publié au Journal officiel ce 26 octobre, précise les modalités de l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmier dans le domaine spécifique d'intervention des urgences. Il crée un parcours paramédical pour la prise en…
Depuis plusieurs années, André Fertier, président de Cémaforre, centre national de ressources pour l’accessibilité des loisirs et de la culture, mais aussi porte-parole du collectif Agapé "droits culturels et vie ensemble", dénonce un système…
À quelques jours de la date butoir de l'application stricte des plafonds réglementaires de l'intérim médical, prévue initialement le 27 octobre (lire l'encadré), le ministre des Solidarités et de la Santé a dévoilé le calendrier de la mise en œuvre…
L'Assemblée nationale a adopté ce 20 octobre en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, avec une courte majorité (135 voix pour et 125 voix contre). Avec ce texte, le Gouvernement entend proroger les…
"Voici l'état des lieux prospectif adressé à l'ARS début octobre. Il est alarmiste et gravissime pour l'offre de soins publique du territoire. Nous vivons une situation totalement inédite, à côté de laquelle la gestion d'une crise sanitaire ferait…
À la demande de la Direction générale de la santé, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) lance des ateliers de travail sur les directives anticipées et la personne de confiance. L'objectif affiché est d'élaborer des…
