Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le décret relatif à la réalisation de "certains actes professionnels par les infirmiers et d’autres professionnels de santé" est paru au Journal officiel (JO) de ce 25 juillet. Il modifie les conditions de réalisation de certains actes…
L'Assemblée nationale a adopté le 22 juillet, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui contient plusieurs mesures en lien avec la psychiatrie. Ce vote marque la fin du parcours…
Par le biais d'un décret et d'un arrêté parus ce 22 juillet au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé revalorise le montant maximum pouvant être alloué au titre de l'intéressement dans la fonction publique hospitalière. En…
L'arrêté fixant de nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) en médecine, par spécialité et par CHU pour l'année universitaire 2021-2022, est paru au Journal officiel ce 21 juillet. 8 525…
La fondation Partage et vie annonce la nomination de Karine Lefeuvre en tant que conseillère scientifique en charge des questions de droit des personnes et de démocratie en santé, à compter du 1er septembre. Professeur de droit des personnes…
Annoncée initialement pour fin mai, puis pour juillet, la réforme (controversée) de l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique, dans les suites de l'affaire dite Sarah Halimi, est enfin dévoilée. Présentée en Conseil des…
Un arrêté, paru au Journal officiel ce 16 juillet, fixe le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'État d’infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023. Le nombre maximum…
Deux arrêtés parus au Journal officiel (JO) du 11 juillet fixent les modalités, le nombre de postes et le calendrier relatifs aux épreuves de vérification de connaissances pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Pour rappel,…
Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, Sidep pour système d'informations de dépistage, et Vaccin Covid. Il complète aussi la liste des données…
Alors que dans une décision rendue le 8 juillet, le Conseil d'État enjoint à une quinzaine d'universités de réviser à la hausse le nombre de places en deuxième année des études de santé (lire notre article), les ajustements se poursuivent dans le…
