Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans un communiqué transmis le 12 juin, l'Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa) alertait sur l'urgence de publication des projets de texte ayant trait aux infirmiers en pratique avancée (IPA). Le lendemain, un projet de décret…
L'ancienne directrice générale de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte du Cantal, précédemment directrice d'un foyer d'accueil médicalisé au sein de cette même organisation, a été licenciée pour faute grave en mars 2016.…
Un projet de décret, dont Hospimedia s'est procuré copie, précise la durée minimale d'exercice préalable au recrutement par contrat de travail temporaire pour l'exécution dans les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale et les…
Dans la fonction publique hospitalière, la montée en charge du dispositif national et (inter)régional de médiation s'est confirmée en 2023. Le nombre total de saisines a atteint les 413, soit une progression significative de 42,5% en un an après…
Dans un communiqué transmis le 14 juin, le syndicat Jeunes médecins et l'association Intégration praticiens à diplôme étranger engagés contre la crise (Ipadecc) s'inquiètent du sort des praticiens à diplômes hors Union européenne (Padhue) "qui…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu depuis mars dernier neuf décisions de sanctions, dont deux liquidations d'astreinte, dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant total de 83 000 euros. Les…
Conformément aux engagements pris cet hiver par les pouvoirs publics dans l'optique cet été des Jeux olympiques et paralympiques, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps (CET) par les…
Quid des droits de l'homme âgé en Europe ? C'est la question que la Fnaqpa a posée en ouverture de son Géronforum à Strasbourg (Collectivité européenne d'Alsace). La Convention européenne des droits de l'homme reconnaît les droits fondamentaux de…
Les étudiants de dernière année de deuxième cycle des études de médecine qui, "pour des motifs sérieux dûment justifiés" — et notamment s'ils n'ont pas obtenu lors de leur présentation aux épreuves nationales des résultats comparables à ceux qu'ils…
La bataille judiciaire n'en finit pas de s'éterniser autour du processus de nomination du directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris. Le 10 juin, le tribunal administratif de Paris a de nouveau donné raison au Syncass-CFDT et…
