Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Ce 21 juin sont parus au Journal officiel plusieurs textes d'application de la loi du 19 mai 2023 visant à faire évoluer l'encadrement des centres de santé. L'objectif de ces mesures, rappelle le ministère chargé de la Santé et de la Prévention dans…
Dans un arrêté paru au Journal officiel ce 21 juin, la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie est approuvée. Pour mémoire, après plusieurs mois de négociation, l'accord a été signé le 4 juin…
Ce 18 juin, la fédération 3977 contre les maltraitances a proposé aux bénévoles de ses centres Alma (écoutants et conseillers référents) d'assister à une intervention portée par le défenseur de droits sur la problématique des lanceurs d'alertes.…
Le mandataire judiciaire est parfois le seul professionnel que rencontrent des personnes en situation de grande fragilité qui auraient besoin d'un soutien supplémentaire. Ni éducateur ni assistant social ni médecin ni psychologue, cet acteur est…
Dans un communiqué transmis le 12 juin, l'Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa) alertait sur l'urgence de publication des projets de texte ayant trait aux infirmiers en pratique avancée (IPA). Le lendemain, un projet de décret…
L'ancienne directrice générale de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte du Cantal, précédemment directrice d'un foyer d'accueil médicalisé au sein de cette même organisation, a été licenciée pour faute grave en mars 2016.…
Un projet de décret, dont Hospimedia s'est procuré copie, précise la durée minimale d'exercice préalable au recrutement par contrat de travail temporaire pour l'exécution dans les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale et les…
Dans la fonction publique hospitalière, la montée en charge du dispositif national et (inter)régional de médiation s'est confirmée en 2023. Le nombre total de saisines a atteint les 413, soit une progression significative de 42,5% en un an après…
Dans un communiqué transmis le 14 juin, le syndicat Jeunes médecins et l'association Intégration praticiens à diplôme étranger engagés contre la crise (Ipadecc) s'inquiètent du sort des praticiens à diplômes hors Union européenne (Padhue) "qui…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu depuis mars dernier neuf décisions de sanctions, dont deux liquidations d'astreinte, dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant total de 83 000 euros. Les…
