Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le contrat de début d'exercice est opérationnel, avec rétroactivité possible au 1er janvier 2021. Tous les textes réglementaires sont parus et les ARS ont été destinataires d'une instruction explicative. Cette dernière est publiée dans cette édition…
Informations mises à jour : le conseil scientifique a rendu public, le 29 avril, son avis concernant le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il formule un avis favorable, malgré une situation sanitaire qui reste…
Le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, vient de déposer une proposition de loi visant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissement.…
Plusieurs représentants de la psychiatrie et de la magistrature ont appelé le 28 avril dans un communiqué commun à ce que le débat qui s'annonce sur l’irresponsabilité pénale pour trouble psychique soit "apaisé et éclairé", notamment grâce aux…
Le Conseil d'État, par ordonnance du 28 avril, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé (Paces) autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie,…
Information mise à jour : le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, a été mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Voir notre encadré ci-dessous mis à jour avec les dispositions prévues dans le…
Les agents publics ont droit, dans certaines conditions, à un revenu de remplacement au titre de l'assurance chômage. Pour pouvoir obtenir une telle indemnisation, les agents doivent remplir certaines conditions générales comme celles relatives à la…
Près de quatre ans après la mise en place d'un référent déontologue au Centre national de gestion (CNG), une nouvelle délibération détaille la procédure de recueil des signalements émis par des lanceurs d'alerte. Le texte (à télécharger ci-dessous)…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'arrête dans son rapport annuel sur son action auprès des prestataires de services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad, à télécharger…
Dans un contexte très sensible, où des manifestations se sont tenues le 25 avril dans plusieurs grandes villes françaises pour contester une décision de la Cour de cassation confirmant mi-avril l’irresponsabilité pénale de l'auteur d'un homicide à…
