Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a, avec ses homologues européens, analysé la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle (IA, lire notre article). Cette proposition qui…
Quinze universités doivent augmenter le nombre de places en deuxième année d'études de santé au bénéfice des étudiants en parcours accès spécifique santé (Pass) ou de licence accès santé (Las). Tel est le jugement du Conseil d'État dévoilé le 8…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) s'est réuni ce 8 juillet. Parmi les textes à l'ordre du jour figurait un projet d'arrêté — dont Hospimedia s'est procuré copie — qui précise plusieurs dispositions concernant la réforme du premier…
Par le biais d'un décret paru ce 8 juillet au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille les modalités d'application des nouvelles règles en matière de négociation et d'accords collectifs dans la…
"La progression de l'activité de médiation de l'Assurance maladie s'est poursuivie en 2020 et tend encore à s'accélérer en ces premiers mois de 2021", écrit François-Xavier Brouck, le médiateur national de l'Assurance maladie, en introduction du…
Information mise à jour : L'association Notre hôpital, c'est vous annonce déposer la proposition de loi référendaire au Conseil constitutionnel ce 7 juillet, avec le soutien de plus de 20% des parlementaires français. Au 3 juin, 105 parlementaires…
"Les analyses d’impact sur la vie privée sont un des outils de la conformité permettant de décrire formellement des traitements de données et d'en évaluer les risques sur les personnes", rappelle la Commission nationale de l'informatique et des…
Missionnées concernant le rapprochement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), les inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas et IGF)…
Une proposition de loi, mise en ligne le 30 juin par l'Assemblée nationale et déposée par la députée Valérie Bazin-Malgras (LR, Aube), propose de permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des…
Au plus tard le 1er janvier 2022, la fonction publique hospitalière devra mettre en œuvre la déclaration sociale nominative (DSN) dans tous ses établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. L'an dernier, une phase pilote de test en…
