Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 7 janvier, la Cour de cassation a débouté une entreprise de transport de son recours, à la suite d'un litige avec la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) du Loir-et-Cher. Cette dernière a estimé que la société avait perçu un indu pour le…
Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020, un décret prévoit pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) une indemnité pour congés non pris, au titre de l'année 2020, dans le contexte de la lutte contre le Covid-19 (lire notre…
En partenariat avec le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (Snarf) et l'assureur en responsabilité civile professionnelle Branchet, le cabinet d'avocats Auber a publié mi-février un guide pour "donner un certain nombre de…
Par le biais d'une note d'information diffusée mi-février dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction de la sécurité sociale (DSS) s'intéresse à la procédure de conciliation applicable…
Un très net recadrage. Dans un communiqué, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'en prend directement le 17 février à l'attitude du Pr Patrick Chariot, à la tête de l'unité médico-judiciaire (UMJ) de l'hôpital Jean-Verdier à Bondy…
Alors que de nombreux représentants de la psychiatrie publique dénoncent depuis des mois les difficultés posées par la réforme de l'isolement et de la contention entrée en vigueur en début d'année, ils sont rejoints ces derniers jours par la FHF et…
Par le biais d'une ordonnance et de son rapport associé parus ce 18 février au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques se fixe pour objectif d'encourager la négociation d'accords collectifs dans chacun des…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé le 15 février le lancement de son bac à sable règlement européen général de protection des données (RGPD) pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé…
En complément d'un message urgent de la Direction générale de la santé (DGS), un document (à télécharger ci-dessous) détaille la question de la responsabilité lors de la vaccination en centre. Il entérine la garantie du bénéfice de la protection…
Ce 13 février au Journal officiel, un arrêté livre le contrat type relatif au nouveau contrat de début d'exercice. Celui-ci se substitue aux quatre contrats d'aide à l'installation préexistants : praticien territorial de médecine générale (PTMG),…
