Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans une instruction interministérielle publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 octobre, la DGOS a opéré un rappel, auprès des établissements publics de santé, du cadre en vigueur concernant les obligations de…
Dans le cadre de la procédure pénale à laquelle elle se rattache, l'expertise, la transmission d'informations ou de documents auprès des professionnels de santé sont envisagés dans le cadre d'une réquisition, d'une saisie ou d'une perquisition.La…
Dans un communiqué transmis le 28 octobre, l'Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa) prend acte de l'envoi au Conseil d'État, "dans les prochains jours", du projet de décret précisant l'accès direct et encadrant la…
Après la publication au Journal officiel, ce 25 octobre, du décret relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômes d'État (Ibode, lire notre article), le Collectif…
Dans un communiqué transmis le 23 octobre, l'ARS de La Réunion annonce la dissolution du conseil départemental de l'ordre des médecins. Une décision qui survient dans un contexte de fortes dissensions au sein de la communauté médicale du territoire…
Deux décrets d'applications de la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, publiée en juillet 2023, sont parus au Journal officiel ce 23 octobre. Pour mémoire, cette loi dispose, entre autres, que les…
Un décret paru au Journal officiel du 18 octobre ouvre le temps partiel pour convenances personnelles aux personnels enseignants et hospitaliers. Pour ce faire, il modifie les décrets statutaires relatifs aux personnels enseignants et hospitaliers…
Un décret, paru au Journal officiel le 18 octobre, modifie les règles de fonctionnement de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers, ainsi que des personnels enseignants de médecine générale. Ce…
Le 8 octobre, le Conseil d'État a débouté un ancien anesthésiste-réanimateur de l'hôpital Bichat à Paris, par ailleurs professeur des universités-praticien hospitalier, qui réclamait l'annulation de l'arrêté interministériel le suspendant de ses…
Une information préoccupante (IP) concerne un mineur dont la situation peut "laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation, de son développement physique,…
