Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En annexe d'une note d'information de la DGOS publiée dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", un guide porte sur les bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs à la prise en charge en soins sans…
Désormais, lors de poursuites disciplinaires, les agents publics doivent être informés de leur droit de se taire, avant d'être entendus sur les faits reprochés. Cette nouvelle obligation incombe à l'employeur dans les trois versants de la fonction…
Un recours en référé devant le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) sera examiné le 21 novembre contre la décision de l'ARS Occitanie de suspendre l'affectation d'un étudiant en médecine, ont indiqué les services du tribunal ce 5…
Dans une instruction interministérielle publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 octobre, la DGOS a opéré un rappel, auprès des établissements publics de santé, du cadre en vigueur concernant les obligations de…
Dans le cadre de la procédure pénale à laquelle elle se rattache, l'expertise, la transmission d'informations ou de documents auprès des professionnels de santé sont envisagés dans le cadre d'une réquisition, d'une saisie ou d'une perquisition.La…
Dans un communiqué transmis le 28 octobre, l'Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa) prend acte de l'envoi au Conseil d'État, "dans les prochains jours", du projet de décret précisant l'accès direct et encadrant la…
Après la publication au Journal officiel, ce 25 octobre, du décret relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômes d'État (Ibode, lire notre article), le Collectif…
Dans un communiqué transmis le 23 octobre, l'ARS de La Réunion annonce la dissolution du conseil départemental de l'ordre des médecins. Une décision qui survient dans un contexte de fortes dissensions au sein de la communauté médicale du territoire…
Deux décrets d'applications de la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, publiée en juillet 2023, sont parus au Journal officiel ce 23 octobre. Pour mémoire, cette loi dispose, entre autres, que les…
