Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté à la quasi-unanimité* ce 13 octobre un avis sur l'hôpital au service du droit à la santé dans lequel il formule dix-huit préconisations d'évolution structurelles, organisationnelles,…
Par le biais d'un arrêté paru ce 9 octobre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé complète la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de…
L'Assemblée nationale a entamé le 8 octobre l'examen de la proposition de loi pour renforcer le droit à l'avortement portée par la rapporteure Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne). Une proposition de loi déjà adoptée en commission des affaires…
La conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés en psychiatrie annonce dans un communiqué le 7 octobre sa décision, face à la recrudescence de l'épidémie liée au coronavirus sur le territoire national, de…
Le maintien dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 des dispositions relatives à l'encadrement et au contrôle des mesures d'isolement en psychiatrie n'était pas certain (lire notre article). Mais les…
Des attaques "parfois ordurières, parfois d'une violence extrême, avec des menaces de sévices et des menaces de mort qui visent nos collègues eux-mêmes ou leurs familles". À l'occasion d'une motion adoptée à l'unanimité le 6 octobre (à télécharger…
En 2018, la chambre régionale des comtes (CRC) d'Île-de-France a relevé que sur 1 504 journées de garde réalisées cette année-là dans les cliniques psychiatriques franciliennes de Clinéa, filiale sanitaire du groupe privé Orpéa, près de 973 journées…
"Qui décide en Ehpad : les vieux ou leurs enfants ?" C'est la question soumise à la réflexion d'Anne Caron-Déglise, avocate générale à la cour de Cassation au 35e congrès de la Fnadepa* ce 5 octobre. Cette interrogation renvoie directement à la…
Troisième mandat pour Ange Finistrosa. Le conseil d'administration de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat) a constitué son nouveau bureau le 30 septembre à l'occasion de son assemblée générale annuelle et réélu son ancien…
Un décret paru au Journal officiel ce 4 octobre explicite la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. Cette procédure sera applicable aux plaintes enregistrées plus de trois mois…
