Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 17 septembre en fin d'après-midi, le projet de loi organique* relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale par 32 voix pour et 4 contre sur 37 votants. Par ce texte, le…
En clôture de la première journée du congrès de psychiatrie et neurologie de langue française (CNPLF) le 16 septembre à Lille (Nord), le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a adressé aux participants, via une vidéo, un discours…
Au 1er octobre, la co-entreprise Antevis, formée par Actineo et Sham, sera opérationnelle, annoncent ses fondateurs dans un communiqué commun le 14 septembre. Son offre se constitue d'une part de services de numérisation du dossier médical et de…
Par le biais d'un décret publié ce 16 septembre au Journal officiel, le ministre des Solidarités et de la Santé crée une indemnité de majoration des émoluments pour les internes qui exercent leurs fonctions en stage outre-mer. Cette "indemnité…
Un arrêté paru au Journal officiel ce 16 septembre apporte des aménagements à la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d'État, dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19. Plusieurs mesures sont ainsi…
Lors du congrès* annuel de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP), une table ronde a réuni le 11 septembre des représentants des magistrats, avocats, usagers de la psychiatrie et des psychiatres afin d'évoquer différentes problématiques actuelles…
La sénatrice communiste du Val-de-Marne et vice-présidente de la commission des affaires sociales, Laurence Cohen, a annoncé qu'elle va "se bagarrer pour qu'il y ait des auditions sur ce qui s'est passé dans les hôpitaux psychiatriques" au cours de…
C'est un nouveau pas vers la fin de "l'interdiction générale et absolue" de publicité par les médecins. Le 6 novembre 2019, le Conseil d'État a tranché sur l'incompatibilité de cette mesure avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne…
Dans un rapport fleuve consacré à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales et publié le 8 septembre (à télécharger ci-dessous), la Cour des comptes en évalue le préjudice à 1 milliard d'euros (Md) en 2019, dont 286,7 millions d'euros (M)…
Le ministère des Solidarités et de la Santé et l'Assurance maladie informent, via un communiqué commun diffusé ce 7 septembre, créditer 28 associations agréées d'usagers en santé d'un montant d'1,2 million d'euros. Une allocation qui intervient dans…
