Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une enquête menée par la répression des fraudes auprès de plus de 500 services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) met en lumière un taux d'anomalies non négligeable à hauteur de 77%. Pratiques commerciales trompeuses, mauvaise information…
Au 26 mai, 10 335 décès sont recensés dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le Covid-19 a durement touché les résidents d'Ehpad et la crise passée, les familles cherchent des réponses. Certaines ont choisi de se tourner vers la justice,…
Le 15 mai, le syndicat Jeunes Médecins a déposé un référé liberté auprès du Conseil d'État. "Alors que les soignants souffrent toujours d'une pénurie de matériel de protection et notamment de masques, le Gouvernement ne prend pas les mesures…
Information mise à jour : Les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ont officiellement élu ce 27 mai Thomas Mesnier (LREM, Charente) aux fonctions de rapporteur général. Le député de Charente Thomas Mesnier a été…
Information mise à jour : Une ordonnance datée du 20 mai apporte des précisions sur les droits des patients durant la période juridiquement protégée, sans remettre en cause cependant la possibilité de visio-audience. Il est notamment indiqué qu'en…
Le 25 mai, le secrétariat d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, s'est vu remettre un rapport visant à renforcer la négociation collective dans la fonction publique. Ce travail a consisté à examiner les…
Un décret, paru au Journal officiel du 23 mai, acte l'allongement de la durée du clinicat des chefs de clinique des universités de médecine générale (CCMG). Il est en effet désormais possible pour ces professionnels, de renouveler une ou plusieurs…
Un décret, paru au Journal officiel du 11 mai, permet aux médecins du travail de prescrire des arrêts pour les salariés atteints ou suspectés d'infection au Covid-19, ainsi que des interruptions de travail pour les salariés vulnérables ou cohabitant…
Créer un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Telle est l'ambition d'une proposition de loi enregistrée…
Une proposition de loi vise à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants. Elle a été déposée fin avril par le député Jean-Louis Thiériot (LR, Seine-et-Marne) et est pour l'heure renvoyée à la…
