Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a constitué "débitrice" la comptable du foyer d'accueil pour adultes handicapés Les Hauts-de-Sèvre pour une somme supérieure à 95 000 euros (). Ce jugement a été prononcé le 8 janvier à la…
Le sénateur Philippe Bonnecarrère (UC, Tarn) a interrogé le Gouvernement ce 14 janvier lors des questions orales sur la possibilité d'étendre le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS)…
Une agression mortelle à Villejuif (Val-de-Marne) début janvier, dont l'auteur présumé a été hospitalisé en psychiatrie quelques mois auparavant, vient alimenter une controverse sur les déclarations par la justice d'irresponsabilité pénale en raison…
La chambre régionale des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire vient de prononcer un nouveau jugement portant sur un défaut de présentation de justificatifs de paiements d'indemnités pour travail les dimanches et jours fériés. Après le comptable de…
Au Journal officiel le 8 janvier, un décret est venu formaliser la profonde transformation organisationnelle de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) qui, depuis l'été 2019, a vu le CHU francilien se resserrer autour de six groupes…
En Guadeloupe, le ton monte entre la directrice générale de l'ARS, Valérie Denux, et le Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières (CGOSH), présidé par Chantal Lerus en parallèle de ses fonctions de directrice des affaires médicales du CHU…
Une "gestion opaque et discrétionnaire" de l'attribution des logements. Dans son rapport d'observations définitives publié fin décembre (à télécharger ci-dessous), la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France n'est pas tendre avec la…
La question de la juridiction compétente pour statuer sur une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement a été récemment soulevée auprès du Conseil d'État. Ce dernier a renvoyé dans un arrêt rendu en…
La réunion de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) est actuellement empêchée. C'est l'un des effets, hautement préoccupants en interne, d'une décision rendue le 16 décembre (à télécharger…
La nomination de plusieurs contrôleurs extérieurs au sein de l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est entérinée dans une décision publiée au Journal officiel ce 7 janvier. Parmi eux, figure Michel Thiriet,…
