Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales de la Mayenne (Adapei 53) a été condamnée par la Cour de cassation à verser plus de 80 000 à son ancienne directrice à la suite de son licenciement le 15 janvier…
C'est la dernière étape, très attendue, de finalisation de la réforme du troisième cycle des études médicales : deux arrêtés parus au Journal officiel du 19 janvier précisent la phase 3 de ce cycle, dite "de consolidation". Le premier arrêté permet…
Se dirige-t-on vers un contrôle juridictionnel systématique des mesures d'isolement et de contention mises en œuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement ? Une question prioritaire de constitutionnalité…
L'édition 2020 du colloque annuel de la Fnadepa consacrée aux politiques du vieillissement ce 16 janvier a été en partie perturbée quelques jours plus tôt par le ministère des Solidarités et de la Santé annonçant sa présentation en même temps d'une…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a validé le 15 janvier la création d'une mission d'information sur le défenseur des droits. Contacté par Hospimedia, l'un des deux corapporteurs de cette mission (lire l'encadré), Pierre…
Au CH de Laval (Mayenne), une note de service de la direction des resources humaines (DRH) sortie juste avant les fêtes de fin d'année, le 23 décembre — et dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) —, est venue soulever la colère des…
La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a constitué "débitrice" la comptable du foyer d'accueil pour adultes handicapés Les Hauts-de-Sèvre pour une somme supérieure à 95 000 euros (). Ce jugement a été prononcé le 8 janvier à la…
Le sénateur Philippe Bonnecarrère (UC, Tarn) a interrogé le Gouvernement ce 14 janvier lors des questions orales sur la possibilité d'étendre le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS)…
Une agression mortelle à Villejuif (Val-de-Marne) début janvier, dont l'auteur présumé a été hospitalisé en psychiatrie quelques mois auparavant, vient alimenter une controverse sur les déclarations par la justice d'irresponsabilité pénale en raison…
La chambre régionale des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire vient de prononcer un nouveau jugement portant sur un défaut de présentation de justificatifs de paiements d'indemnités pour travail les dimanches et jours fériés. Après le comptable de…
