Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants (FNMJI) a fait part, dans un communiqué de presse, de son désaccord quant à la révision du barème de participation des bénéficiaires des mandataires judiciaires à la protection…
Dans une instruction datée du 17 juillet mise en ligne ce 3 septembre, le ministère de la Justice et celui des Solidarités et de la santé livrent un guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale.…
Inscrite à la feuille de route de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn et initialement annoncée pour application au 1er avril 2018, la réforme du financement des mandataires judiciaires de la protection juridique des majeurs vient…
Le congrès annuel de la FHP-MCO consacré aux représentants des usagers et aux associations de santé a retenu en lien avec les acteurs concernés quatre grandes thématiques pour cette édition 2018. Au programme : droits des patients, connaître et…
Les textes officialisant la réingénierie de cinq diplômes du travail social, de premier cycle, figurent au Journal officiel du 23 août, à quelques jours de la rentrée. Sont ainsi concernés les diplômes d'État d'éducateur spécialisé (DEES),…
Information mise à jour : Le CH d'Orthez confirme à Hospimedia ce 23 août avoir lui aussi été mis en examen de façon concomittante à l'avis de fin d'information. Il explique que "dans la mesure où cette décision contredit l'arrêt de la chambre de…
Une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique est disponible depuis juillet dernier. Celle-ci, indique la Direction des affaires juridiques (Daj), regroupe les guides antérieurs et intègre les textes de la commande…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier sur son site une fiche pratique concernant la "modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine…
Les parents d'un enfant handicapé ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) d'enjoindre l'ARS Bretagne à prendre toutes les mesures à sa disposition pour permettre une prise en charge de leur fils en…
Alors que huit organisations ont formé un recours contre l'arrêté actant le déremboursement des médicaments contre Alzheimer (lire notre article), le Conseil d'État a été amené à statuer sur la question, dans le cadre d'une autre procédure. Un…
