Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) a envoyé aux députés un projet de proposition de loi (à télécharger ci-dessous) pour demander la reconnaissance et l'agrément des associations œuvrant dans le domaine de…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes (CFHE) publient ce 4 décembre un guide pratique (à télécharger ci-dessous) sur la convention internationale…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésRGPDLe règlement européen général sur la protection des…
Les 29 et 30 novembre, les journées d'études polyhandicap et paralysie cérébrale de la mission handicap de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ont abordé la question de la vie affective et sexuelle des jeunes et des moins jeunes…
Les règles du nouveau régime de caducité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), déjà en vigueur, sont détaillées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une instruction publiée le 30 novembre. Ces…
Si le CHU de Saint-Étienne (Loire) voulait à ce jour rembourser la totalité des 115 millions d'euros (M) de capital restant dû sur ses sept emprunts toxiques souscrits en 2008, il devrait régler en sus 70 M à la Société de financement local (Sfil)…
La Direction générale du Trésor intègre la liste des services de l'État autorisés à traiter les données à caractère personnel du système national des données de santé (SNDS). Le décret, publié au Journal officiel du 1er décembre, précise que…
Le droit autour de l'arrêt des traitements et de l'obstination déraisonnable continue d'évoluer sous la jurisprudence du juge des référés du Conseil d'État. Cette fois-ci, sa décision ne concerne pas l'affaire Vincent Lambert mais un patient…
En refusant de siéger ce 30 novembre à la réunion de signature du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la CGT, FO et Solidaires entraînent le rejet du texte qui leur avait…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre, une proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie. Ce projet de texte autorise les opticiens-lunetiers à…
