Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un Ehpad a l'obligation d'assurer aux résidents le respect de ses droits et libertés individuels. Ces droits, encadrés par des dispositions législatives et réglementaires, vont du respect de la dignité et de la vie privée à la participation directe…
Dans leurs communiqués respectifs, les trois syndicats de directeurs siégeant au Comité consultatif national (CCN), à savoir le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO, ont globalement tous salué l'adoption ce 19 septembre d'une charte de l'éthique et de…
À l'occasion ce 18 septembre du comité consultatif national (CCN) unique des directeurs d'hôpital (DH), directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et directeurs des soins (DS), les organisations syndicales (Syncass-CFDT,…
C'est une petite victoire pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Au cœur de l'été, le Conseil d'État a fait droit à la demande des associations* d'établissements et familles de personnes handicapées de sanctionner le…
Une nouvelle affaire Vincent Lambert va-t-elle débuter ? Au CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle), une adolescente de quatorze ans, Inès, est hospitalisée au sein du service de réanimation pédiatrique depuis le 22 juin dernier, victime d'un accident…
Le tribunal de grande instance de Besançon a rendu son jugement ce 8 septembre, condamnant le CHI de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) et son ex-directrice à des amendes avec sursis. Ils sont accusés de mise en danger de la vie d'autrui et…
"Le droit à l'éducation est un droit fondamental de la personne humaine. Pourtant, de nombreux pays européens refusent encore de scolariser des milliers d'enfants — des enfants handicapés, des enfants roms, des enfants réfugiés ou migrants — sur un…
Interrogée ce 12 septembre dans la matinale de RMC/BFMTV, la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a confirmé que le Gouvernement proposera l'an prochain, à l'occasion de la révision de la loi bioéthique,…
Régulièrement interpellé par des usagers se sentant victime de procédures de lutte contre le fraude un peu obscures et/ou trop zélées, le défenseur des droits Jacques Toubon, a décidé d'y consacrer un rapport, publié le 7 septembre. Ce dernier…
Au sein d'une équipe de direction, comment distinguer le désaccord du conflit, le conflit du harcèlement ou de la maltraitance ? Le Syncass-CFDT a tenté de s'y atteler le 8 septembre à l'occasion d'un colloque dédié organisé à Levallois-Perret…
