Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les déserts médicaux feront l'objet de nouveaux travaux au Parlement. Le 26 mars en commission des affaires sociales, puis le 1er avril en séance publique, les députés vont s'attaquer à cette problématique de l'accès aux soins autour d'une…
Une année record. L'an dernier, le montant de la fraude sociale détectée s'est élevé à 2,9 milliards d'euros (Md), selon les chiffres fournis le 14 mars par Bercy, confirmant l'accélération ces dernières années de la hausse des redressements. Elle…
Un décret publié au Journal officiel ce 14 mars précise les conditions d'attribution des aides financières à l'installation des professionnels de santé. Le décret instaure que les professionnels ayant déjà bénéficié des aides à l'installation…
Les abattements fiscaux prévus par le Code général des impôts doivent être intégrés dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) différentielle versée en complément d'une pension vieillesse ou d'une pension de réversion. Telle est la…
Ce 12 mars, dans le cadre d'une séance de questions au Gouvernement, deux sénateurs Émilienne Poumirol (Socialiste, écologistes et républicains, Haute-Garonne) et Jean Sol (Les Républicains, Pyrénées-Orientales), ont tour à tour interrogé le…
À l'occasion ce 12 mars de la journée européenne de lutte contre la violence dans les soins de santé, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a promis que la tolérance zéro allait cette année évoluer par la loi.…
La chambre criminelle de la Cour de cassation n'a pas jugé nécessaire de transmettre au Conseil constitutionnel une question dont elle était saisie portant sur les droits de la défense dans le cadre des expertises médicales, notamment psychiatriques…
Parce que le concours des praticiens est souvent sollicité par les autorités judiciaires, quel que soit leur mode d'exercice, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a adopté lors d'une séance fin 2024 un rapport abordant les questions…
Une décision en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits d'un majeur protégé mis à l'isolement dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement vient d'être rendue. Transmise fin 2024 au Conseil…
Réunis en collectif pour dire "stop aux violences !", une quinzaine de représentants des professionnels de santé* appellent à un mouvement national le 12 mars, journée européenne contre la violence faite aux soignants. "Protéger les soignants, c'est…
