Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Économie

Le collectif Cpom dépose un recours auprès du Conseil constitutionnel

- HOSPIMEDIA
L'impossibilité d'opposer les conventions collectives aux autorités de tarification va venir donner le "coup de grâce" aux établissements, selon le recours déposé au Conseil constitutionnel. (Garo/Phanie)

Le tout pour le tout. Acculées par les sous-financements chroniques de leur tutelle dans un contexte de crise structurelle, l'Adapei et l'Apajh de la Drôme ont opté pour l'offensive. Le 24 septembre dernier, les organismes gestionnaires ont déposé…


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