Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Réunis en collectif pour dire "stop aux violences !", une quinzaine de représentants des professionnels de santé* appellent à un mouvement national le 12 mars, journée européenne contre la violence faite aux soignants. "Protéger les soignants, c'est…
La pharmacovigilance conduit l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à saisir la justice sur des pratiques illégales d'injection de toxine botulinique. Cette dernière est un médicament réservé à des professionnels de…
En février, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a déclaré se porter partie civile au procès de Joël Le Scouarnec. Une annonce qui a engendré de vives critiques de la part de plusieurs organisations. Elles ont pointé alors la part de…
Alors que le procès de Joël Le Scouarnec a débuté ce 24 février à Vannes (Morbihan, lire notre article), France assos santé a publié le lendemain un communiqué réclamant la mise en place de mesures de protection des patients. L'association des…
À la suite de l'attentat récemment survenu à Mulhouse (Collectivité européenne d'Alsace) où le suspect présente "un profil schizophrène" selon le ministre de l'Intérieur (lire l'encadré), le Gouvernement annonce sa volonté "d'intensifier le suivi…
Christian Babusiaux, président du Cercle de la réforme de l'État*
Hospimedia : "Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics continue de susciter une vive inquiétude chez les directeurs d'hôpital et plus largement les cadres hospitaliers. Leur crainte est-elle justifiée ?Christian Babusiaux : Il…
Une "nouvelle entrave faite aux soins" et à l'indépendance professionnelle des professionnels de santé exerçant auprès des détenus est dénoncée dans un communiqué commun de plusieurs associations, diffusé le 20 février. L'Association de…
C'est un procès hors norme qui débute ce 24 février au sein de la cour criminelle départementale du Morbihan. Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien, va comparaître à Vannes (Morbihan) pendant près de quatre mois pour 111 viols et 189 agressions…
En septembre 2016, une patiente de 62 ans suivie à l'Institut de cancérologie Lucien-Neuwirth (Loire) décède quelques jours après avoir contracté de nombreux effets secondaires à son traitement par chimiothérapie. Après plusieurs tentatives pour se…
C'est une première : le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a reconnu le droit des soignants à réclamer la surmajoration de leurs heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la crise sanitaire. Dans une décision rendue le 19…
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