Dans la nuit du 5 au 6 juillet, un acte de violence a été commis sur le site du CHU de Limoges (Haute-Vienne). Une agression qui implique deux étudiants en santé accueillis en formation au sein de l'établissement et de la faculté de médecine. Selon…
Selon l'article R241-33 du Code de l'action sociale et des familles, "le silence gardé pendant plus de quatre mois par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vaut décision de rejet". La Cour de cassation estime,…
La cour administrative d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) rejette la requête d'une fonctionnaire souhaitant faire annuler une sanction disciplinaire à son encontre, liée à l'attitude violente qu'elle a eue avec une conductrice à proximité de son…
Le 7 novembre 2022, dans un climat de fortes tensions au sein de l'établissement, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes plaçait sous administration provisoire le CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, lire notre article), à compter du 15 novembre suivant. Dans…
L'association Juristes pour l'enfance réclame à la Haute Autorité de santé (HAS) de dévoiler les noms des participants à son groupe de travail sur le parcours de transition des personnes transgenres. Devant le refus de l'agence, elle a engagé une…
Les établissements publics médico-sociaux de plus de 80 lits doivent nommer un préposé d'établissement, chargé de mettre en place les mesures de protection des majeurs. En Nouvelle-Aquitaine, plus de la moitié d'entre eux en sont dépourvus, sachant…
La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre national des infirmiers (Oni) a décidé que la juridiction ordinale procédera au signalement aux parquets compétents des professionnels non inscrits au tableau de l'ordre et dont elle aurait connaissance.…
Le groupe Emeis (ex-Orpéa) a déclaré dans un communiqué paru ce 1er août avoir mis fin à ses relations avec Roberto Tribuno, ex-dirigeant d'Orpéa Italie et propriétaire de la holding luxembourgeoise Lipany, visée par une information judiciaire…
L'Association pour la promotion de l'informatique et de la communication en médecine (Apicem) a présenté un recours gracieux contre la version du contrat opérateur messagerie sécurisée de santé (MSSanté) et le référentiel socle, applicables à…
Il y a tout juste un an, la décision du tribunal administratif de Montreuil tombait comme un couperet. La déclaration d'utilité publique du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) était annulée, les…
