Un appel à la publication urgente d'un nouvel arrêté autorisant l'accès à la tarification sur devis des expertises psychiatriques dites hors normes avait été lancé par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) en septembre dernier (lire notre…
Désireuse de renforcer plus encore la protection des agents publics, en particulier des hospitaliers, la députée Violette Spillebout (Ensemble pour la République, Nord) a déposé début décembre une proposition de loi en ce sens. Le texte confère à…
Le tribunal de commerce de Paris a homologué ce 3 décembre le protocole d'accord de conciliation entre le groupe Bridge et ses créanciers. Selon le groupe, "ce plan de réorganisation financière marque un tournant décisif pour l'avenir de ses…
Dans une décision rendue le 28 novembre, le Conseil d'État annule en effet les dispositions réglementaires fixant le plafond des dépenses de rémunération des praticiens intérimaires. Dans leur texte (à télécharger ci-dessous), les juges donnent…
Entre deux consultations avec les principaux chefs de partis politiques, le Premier ministre Michel Barnier présente, le 25 novembre à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, ses objectifs pour lutter…
La 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a rendu ce 25 novembre un délibéré très attendu dans le procès visant l'examen d'accusations d'irrégularités dans la passation d'une dizaine de marchés publics au CH d'Annecy Genevois…
Est-ce à l'hôpital d'informer individuellement ses praticiens de leurs droits en matière de retraite et à ce titre de la possibilité qui leur est offerte par la réglementation d'éventuellement prolonger leur activité au-delà de la limite d'âge ? À…
En annexe d'une note d'information de la DGOS publiée dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", un guide porte sur les bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs à la prise en charge en soins sans…
Désormais, lors de poursuites disciplinaires, les agents publics doivent être informés de leur droit de se taire, avant d'être entendus sur les faits reprochés. Cette nouvelle obligation incombe à l'employeur dans les trois versants de la fonction…
Le décès à la mi-décembre 2018 d'une patiente dans la salle d'attente du circuit court des urgences de l'hôpital Lariboisière à Paris (10e arrondissement), sur fond d'un certain nombre de non-conformités et de sous-effectif médical, reviendra dans…
