Le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère) a rendu le 14 décembre sa décision dans le procès contre le Dr Lekhraj Gujadhur. Ce dernier vient d'être condamné à dix-mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Cette peine est conforme aux…
Le Parisien a dévoilé dans ses colonnes le 14 décembre des éléments du rapport de la Cour des comptes sur l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Des observations "provisoires, de nature confidentielle", dont la publication…
Trois mois après la parution du décret d'application, la première action de groupe en santé est lancée. Elle est l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), l'association des…
Le dispositif médical de stérilisation définitive pour les femmes Essure du laboratoire allemand Bayer fait l'objet d'une première poursuite judiciaire en France. Aux États-Unis, un millier de femmes ont lancé une procédure judiciaire, avec…
Dans une décision du 7 décembre, le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, confirme les actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode). La cour était saisie par l'Union des chirurgiens de…
Un arrêt de la Cour de cassation, rendu ce 8 décembre, a rejeté le pourvoi des parents de Vincent Lambert concernant sa mise sous tutelle. Son épouse Rachel reste sa tutrice pour dix ans. Pour rappel, le juge des tutelles du tribunal de grande…
Au mois d'août, la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) a déposé une requête pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'État contre l'un des décrets d'application de la loi d'adaptation de la société au…
La neuvième journée d'étude psychiatrie et justice* a eu pour thème, ce 6 décembre à Lille (Nord), le traitement pénal des malades psychiatriques délinquants. Elle s'intitulait Troubles psychiques et jugement pénal : une double peine ? Premier…
Dossier en 5 parties : La concertation citoyenne conclut à la généralisation avant de lever l'obligation vaccinale, Les représentants syndicaux des professionnels de santé s'écharpent sur la vaccination en pharmacie, La recherche des industriels se…
Une décision "clémente" pour les plaignants et "ambiguë" pour les avocats de la défense. Le CHU de Besançon (Doubs) a été condamné à une amende, avec sursis, de 40 000 euros. Une condamnation prononcée à l'issue du procès devant le tribunal…
