Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La Direction générale de la santé (DGS) a sonné l'alerte ce 17 novembre en fin de journée après le décès suspect de trois patients adultes âgés de 61 à 65 ans au CHU de Nantes (Loire-Atlantique) entre le 10 et le 13 novembre : ceux-ci ont en effet…
Les députés ont adopté à l'unanimité le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine (commercialisé par le laboratoire Sanofi) et ses dérivés, lors des discussions sur la mission Santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Le dispositif…
[Qualité] La Fehap entre en campagne pour accroître la notoriété du secteur privé non lucratif Ce 14 novembre, la Fehap a lancé une campagne de communication "dans l'objectif d'accroître la notoriété du secteur privé non lucratif de la santé et des…
Le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) a accueilli ce 15 novembre le procès de personnels soignants du centre hospitalier spécialisé (CHS) Mas-Careiron à Uzès, accusés d'avoir frappé des patients atteints de troubles autistiques, entre le 1er…
[Développement durable] Un réseau francophone d'établissements engagés dans une démarche DD s'est créé Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) annonce la naissance du réseau francophone d’établissements de santé engagés dans une…
Le Conseil d'État s'est récemment prononcé sur plusieurs litiges dans lesquels des personnes ayant pris du Mediator poursuivent la responsabilité de l'État. Trois décisions ont été rendues publiques le 9 novembre (à télécharger ci-dessous). La haute…
La rémunération et le financement du temps de trajet des intervenants à domicile est une problématique récurrente pour tous les services d'aide à domicile. En 2014, la Cour de cassation avait souligné l'obligation pour les structures de payer ces…
Le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère) a requis ce 8 novembre 18 mois de prison avec sursis contre le docteur Lekhraj Gujadhur. Le psychiatre avait autorisé en novembre 2008 la sortie dans le parc de l'établissement de Jean-Pierre Guillaud,…
[Gestion des risques] L'Amuf propose aux hôpitaux et tribunaux d'auditer les services d'urgences L'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) se dote d'une commission d'audit, un groupe d'urgentistes experts qui aspire à "réaliser les…
L'audience en comparution immédiate, une première fois décalée, des trois personnes soupçonnées d'avoir agressé deux médecins et un interne au CH Dron de Tourcoing (Nord) le 16 octobre dernier, a eu lieu ce 7 novembre au tribunal de Lille. Dans sa…
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