Ce 22 novembre, la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré dans le cadre du procès sur le décès d'un enfant de trois ans survenu le 24 décembre 2008 à l'ex-hôpital Saint-Vincent-de-Paul de l'Assistance publique-hôpitaux…
L'Ehpad Emma-Ventura de Fort-de-France (Martinique), l'association départementale d'aide aux retraités et personnes âgées (Adarpa) ainsi qu'une mandataire spéciale ont été accusés de mises en danger et de violences par le mari d'une personne âgée,…
La Direction générale de la santé (DGS) a sonné l'alerte ce 17 novembre en fin de journée après le décès suspect de trois patients adultes âgés de 61 à 65 ans au CHU de Nantes (Loire-Atlantique) entre le 10 et le 13 novembre : ceux-ci ont en effet…
Les députés ont adopté à l'unanimité le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine (commercialisé par le laboratoire Sanofi) et ses dérivés, lors des discussions sur la mission Santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Le dispositif…
[Qualité] La Fehap entre en campagne pour accroître la notoriété du secteur privé non lucratif Ce 14 novembre, la Fehap a lancé une campagne de communication "dans l'objectif d'accroître la notoriété du secteur privé non lucratif de la santé et des…
Le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) a accueilli ce 15 novembre le procès de personnels soignants du centre hospitalier spécialisé (CHS) Mas-Careiron à Uzès, accusés d'avoir frappé des patients atteints de troubles autistiques, entre le 1er…
[Développement durable] Un réseau francophone d'établissements engagés dans une démarche DD s'est créé Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) annonce la naissance du réseau francophone d’établissements de santé engagés dans une…
Le Conseil d'État s'est récemment prononcé sur plusieurs litiges dans lesquels des personnes ayant pris du Mediator poursuivent la responsabilité de l'État. Trois décisions ont été rendues publiques le 9 novembre (à télécharger ci-dessous). La haute…
La rémunération et le financement du temps de trajet des intervenants à domicile est une problématique récurrente pour tous les services d'aide à domicile. En 2014, la Cour de cassation avait souligné l'obligation pour les structures de payer ces…
Le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère) a requis ce 8 novembre 18 mois de prison avec sursis contre le docteur Lekhraj Gujadhur. Le psychiatre avait autorisé en novembre 2008 la sortie dans le parc de l'établissement de Jean-Pierre Guillaud,…
