L'audience en comparution immédiate, une première fois décalée, des trois personnes soupçonnées d'avoir agressé deux médecins et un interne au CH Dron de Tourcoing (Nord) le 16 octobre dernier, a eu lieu ce 7 novembre au tribunal de Lille. Dans sa…
Un mois et demi après les faits et alors que le tollé médiatique est depuis très nettement retombé, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a prononcé ce 4 novembre une peine de six mois de prison ferme à l'encontre de l'agresseur…
Dans une ordonnance datée du 24 octobre 2016, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) ordonne la mainlevée de l'hospitalisation complète d'un patient mis à l'isolement en violation de l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique. Ce dernier a…
Les établissements publics peuvent embaucher des agents contractuels pour des emplois permanents mais sous certaines conditions seulement. Lorsque la nature des fonctions le justifie, lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles…
Le 26 octobre, la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) a condamné à un an de prison avec sursis une auxiliaire de régulation médicale (Arm) du CHU d'Angers accusée d'homicide involontaire pour la mort le 9 avril 2009 d'une jeune femme prise en…
La FHP-MCO conseille à ses adhérents de doubler leurs recours concernant la dégressivité tarifaire auprès du tribunal administratif. La fédération note que les arrêtés confirmant le dispositif mentionnent une possibilité de recours face au tribunal…
[Droit] L'Igas préconise un transfert de l'activité et des personnels du contentieux social en une seule fois L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) publient leur rapport de…
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a ordonné le 23 septembre la mainlevée d'une mesure de soins sans consentement d'un patient, relaie le cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA). La mainlevée en question avait…
Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a rejeté ce 17 octobre la demande du CHU de Toulouse d'expulser les 75 personnes, dont 25 mineurs, qui occupent le pavillon Armengaud de l'hôpital Purpan. Les occupants, réunis au sein du…
L'indignation est unanime après l'agression des deux médecins et de l'interne au sein du service des urgences du CH Dron de Tourcoing (Nord). Les soutiens affluent aussi, comme en témoigne les nombreux commentaires laissés sous l'article dédié (lire…
