Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
[Système d'information] L'ATIH accompagne les GHT sur la thématique de l'information médicale L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) se dit mobilisée pour accompagner les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Elle…
Dans la nuit du 5 au 6 octobre dernier, une femme et l'enfant qu'elle portait sont décédés lors de l'accouchement à la maternité du CH de Decazeville (Aveyron). La cause serait un hématome rétroplacentaire. À la suite de cet événement, une enquête a…
[Recherche] La DGOS procède au recensement des contrats uniques de recherche Pour la troisième année, la DGOS organise le recensement des contrats uniques de recherche conclus entre les établissements de santé et les promoteurs industriels. Dans une…
"Choqués", "effrayés", "hébétés", "traumatisés"... Les mots manquaient au Dr Hacène Moussouni, chef du service des urgences au CH Dron de Tourcoing (Nord) pour qualifier la violente agression dont ont été victimes deux médecins et une interne dans…
Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque…
La fédération Les Entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (Lesiss) annonce dans un communiqué fin septembre avoir déposé une plainte contre la direction du groupement d'intérêt public (GIP) Midi-Picardie informatique…
L'Association des professionnels de santé exerçant en prison (Apsep) et l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) recommandent aux personnels de santé intervenant en prison de ne pas utiliser la carte à puce donnant…
Si les lignes n'ont pas beaucoup changé par rapport à 2014, il n'en reste pas moins, pour la MACSF/Le Sou médical, que son rapport annuel 2015 sur le risque des professionnels de santé confirme, à ceux qui en doutaient encore, que "la médecine a…
La cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans un arrêté du 16 juin, a ordonné au CHU de Reims de donner les moyens au médecin en charge de Vincent Lambert, le Dr Daniela Simon, de poursuivre la procédure collégiale qu'elle a…
Une résidente de maison de retraite, admise en juillet 2010 à la Clinique Pasteur de Toulouse (Haute-Garonne), a tenté de se suicider deux jours après son entrée dans la structure, en se défenestrant de la chambre qu'elle occupait. En dépit des…
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