Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Droit

Le décret relatif aux actions de groupe en matière de santé est paru

- HOSPIMEDIA

Les modalités de mise en œuvre des actions de groupe en santé sont précisées par un décret daté du 26 septembre 2016. Il indique notamment que les avocats et huissiers de justice sont habilités à assister les associations dans le cadre de leurs…


HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité