Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le brevet du laboratoire Gilead sur le sofosbuvir est partiellement révoqué par l'Office européen des brevets, à l'issue de deux jours d'audience les 4 et 5 octobre. L'association Médecins du monde a porté un contentieux en février 2015 devant…
Les années se suivent et se ressemblent du côté de la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham), du moins s'agissant de son traditionnel Panorama du risque dont le cru annuel (qui porte sur l'année 2015) a été rendu public ce 4 octobre (à…
Dans les établissements pénitentiaires, "des personnels des unités sanitaires rattachées aux établissements de santé sont appelés à accéder au système d’information du ministère de la Justice, Genesis, qui gère le parcours des personnes détenues".…
[Judiciaire] Médecins du monde s'oppose au laboratoire Gilead sur le brevet du sofosbuvir L'organisation non-gouvernementale (ONG) Médecins du monde a déposé une demande de révocation du brevet du sofosbuvir du laboratoire Gilead le 10 février 2015…
Faut-il placer des vigiles à chaque entrée des urgences ? La question revient sur le tapis quelques jours après l'agression extrêmement violente survenue le 13 septembre au CH Delafontaine de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Ce jour-là aux environs…
S'il est condamné par le tribunal correctionnel de Besançon en raison de l'exposition à l'amiante, le CHU de Besançon (Doubs) encourt une peine maximale de 75 000 euros d'amende. Une amende qui peut paraître dérisoire en regard du budget de…
"Le CHU de Besançon n'a jamais contesté la présence d'amiante", assure Samuel Rouget, directeur des ressources humaines et ancien directeur des infrastructures et de la maintenance de l'établissement, à la barre du tribunal correctionnel de…
Le tarif soins partiel des Ehpad versé par l'Assurance maladie comprend les actes d'infirmiers libéraux réalisés au sein de l'établissement, peu importe que les interventions aient été prescrites par les médecins généralistes des résidents ou…
Les modalités de mise en œuvre des actions de groupe en santé sont précisées par un décret daté du 26 septembre 2016. Il indique notamment que les avocats et huissiers de justice sont habilités à assister les associations dans le cadre de leurs…
Difficile d'y voir clair autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées en comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Comme évoqué mi-septembre dans Hospimedia, l'imbroglio juridique…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité