Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) avait souligné la "probable responsabilité" de la molécule en cause dans l'accident mortel lors d'un essai clinique à Rennes. Le…
L'Assemblée nationale a achevé le 19 mai l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire. Elle devra se prononcer sur l'ensemble du texte lors…
Les députés examinent depuis le 17 mai le projet de loi relatif à l'action de groupe et l'organisation judiciaire. Ce texte, initialement intitulé "projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle", a été adopté en…
Dans plusieurs communiqués diffusés ces derniers jours, la quasi-totalité des syndicats et sociétés savantes de la psychiatrie publique prennent collectivement position pour défendre l'apport de leur discipline dans la prise en charge des personnes…
[Développement durable] La réparation du préjudice écologique est prévu par la loi biodiversité Le Sénat a adopté en deuxième lecture, par 156 voix contre 52, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dit…
Il était environ 4 heures du matin, ce 11 mai, quand une salariée du CHU de Bordeaux (Gironde), agent d'entretien du groupe hospitalier Pellegrin, aurait agressé à l'arme blanche, à plusieurs reprises, l'une de ses collègues aide-soignante. Cet…
Dans une décision du 6 mai, le Conseil d'État annule l'instruction de la DGOS du 7 mars 2014 portant sur la généralisation de l'indicateur I-Satis de mesure de satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une…
Le Gouvernement a présenté le 9 mai un nouveau plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme comprenant quatre-vingts mesures relevant de la sécurité et d'actions préventives. Ce jour-là s'est donc réuni le Comité interministériel de…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a informé ce 10 mai que son directeur général, Martin Hirsch, et le directeur des hôpitaux universitaires Pitié-Salpêtrière/Charles-Foix, Serge Morel, ont pris la décision "de suspendre de ses…
[E-santé] L'examen du projet de loi pour une République numérique présente un bilan mitigé pour le Cnnum Le Conseil national du numérique (Cnnum) dresse dans un communiqué de presse un "bilan mitigé" de l'examen au Sénat du projet de loi pour une…
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