Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Dr Gérard Rossinelli, président de l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires

"Le corps des experts psychiatres judiciaires est en voie d'extinction"

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "Dans le cadre de la réforme pénale récemment votée au Parlement (lire ci-contre), l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires a une nouvelle fois exprimé des inquiétudes quant à l'avenir de la profession. Que…


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