Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Ce mercredi 12 novembre s'ouvre au tribunal de grande instance (TGI) de Paris le procès en appel des deux médecins et du radiophysicien condamnés début 2013 dans l'affaire dite des surirradiés d'Épinal (Vosges, lire ci-contre). Jusqu'au 12 décembre,…
Une plainte contre X a été déposée le 3 novembre par les parents du jeune Corentin, 11 ans, décédé deux jours auparavant après une intervention chirurgicale pour appendicite à la Clinique Claude-Bernard de Metz (groupe Médi-Partenaires), a confirmé…
Hospimedia : "Vous avez été auditionné par le Sénat la semaine dernière et par l'Assemblée nationale cette semaine car vous êtes candidat à votre propre succession...Érik Rance : En effet, j'ai été auditionné par la commission des Affaires sociales…
Un rapport "satisfaisant" que ce Panorama 2013 des risques professionnels en santé de la MACSF/Le Sou médical, rendu public ce 5 novembre. C'est en substance ce que retient Nicolas Gombault, directeur général (DG) du Sou médical, et ce tant sur…
[Judiciaire] La Grande Chambre de la CEDH est officiellement saisie du cas de Vincent Lambert La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera bien l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n46043/14) via sa Grande Chambre,…
[Gestion des risques] Un cas confirmé d'Ebola est pris en charge à l'HIA Bégin depuis ce 2 novembre La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a rencontré ce 31 octobre l'équipe de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires…
Le chef du service des urgences du CH de Guéret a comparu, ce 30 octobre, devant le tribunal correctionnel de la préfecture de la Creuse. Il y était poursuivi pour homicide involontaire par faute caractérisée. 18 mois d'emprisonnement assortis d'un…
La chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais - Picardie a étudié la situation du CH de Montdidier (Somme) sur la période 2009-2012. Depuis le 1 er janvier 2013, le CH à forte tendance gériatrique (en 2010 plus de 75% des lits et places sont…
En cas d'empêchement d'un mandataire judiciaire préposé au sein de leur structure, les directeurs d'établissements de santé, sociaux et médico-sociaux n'ont pas à prendre le relais. Par sa décision du 22 octobre , le Conseil d'État est venu modifier…
En mai 2012, le Conseil d'État enregistrait le pourvoi d'un praticien hospitalier recruté en 2007 comme contractuel par le CH Félix-Guyon de Saint-Denis à La Réunion. Ce dernier demandait l'annulation d'un arrêt du 27 mars 2012 rendu par la cour…
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