À moins que l'une des parties ne s'y oppose, suivant " une objection dûment motivée " et " dans un délai d'un mois ", la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n 46043/14) via sa Grande…
Pour ses dix ans, le Panorama du risque médical diffusé ce 7 octobre par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) s'élargit au secteur social et médico-social. Ces établissements, au nombre de 3 500 sociétaires de la Sham qui assure aussi…
L'ancien directeur général du CHU de Caen, Joël Martinez (décembre 2006-mars 2009), a été condamné à 6 000 euros par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) dans un arrêt rendu public ce 6 octobre. En toile de fond, la rénovation à…
Un cas de schizophrénie professionnelle particulièrement édifiant, des propos iconoclastes sur la liberté d'installation des médecins, une approche testimoniale de la fin de vie, le lancement annuel de la prévention du cancer du sein, des…
L’ARS Aquitaine a décidé de prolonger la suspension des activités de la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), "décidée immédiatement après l’accident survenu dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 septembre 2014", annonce-t-elle dans un…
Par le biais d'un jugement daté du 18 septembre mais rendu public sept jours plus tard, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a ordonné la fermeture de l'association Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi), anciennement…
À la suite d'un " accident grave " survenu lors d'un accouchement dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 septembre à la maternité du CH d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), l'activité obstétricale de l'établissement a été suspendue par l'ARS…
Le tribunal administratif de Caen a enjoint le 19 septembre les syndicats Sud Santé-sociaux et CGT de l'EPSM du Calvados " de lever les consignes d'occupation irrégulière des locaux et de blocage des admissions de patients (...) et/ou de s'abstenir…
Dans le cadre d'un arrêt rendu le 9 septembre dernier et dont Hospimedia a obtenu copie, la cour d'appel de Nîmes estime qu'un établissement public de santé (EPS), suite à l'entrée en vigueur de la loi HPST le 21 juillet 2009, ne peut plus opter…
Par le biais d'un courrier adressé le 19 septembre à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le président de la FHF, Frédéric Valletoux, reprend son appel lancé fin 2013 en incitant la soixantaine d'hôpitaux…
