Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
[Sud Ouest ] L’Ehpad Lou Camin de Parentis (Landes) inaugure son espace bistrot et cultive le lien social "Une terrasse aménagée, une fontaine et la réplique d'un authentique bistrot avec son comptoir à l'ancienne permettent de recréer un lieu de…
Le Conseil d'État a examiné la demande émanant de plusieurs syndicats (syndicat des médecins d'Aix et région, Union des chirurgiens de France...) d'annulation de l' arrêté du 29 novembre 2012 . Celui-ci approuve l'avenant n8 à la convention…
Le commissariat de Bastia a placé en garde à vue mercredi 15 octobre une quinquagénaire et 2 personnes de son entourage, l'accusant de "travail dissimulé". Elle louait en effet à 4 personnes âgées dépendantes - et notamment grabataires ou atteintes…
Un "ange de la mort" se prend en selfie avec l'une de ses victimes présumées, une grève inédite depuis 32 ans du service public hospitalier anglais, le blues des mandarins de l'AP-HP, un médicament à base de matières fécales, l'actuel dictateur…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de publier un rapport ce 15 octobre sur le f inancement par les organismes de Sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), établi par Cécile Waquet et…
L'anesthésiste belge, mise en cause dans la mort d'une patiente à la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) dans un contexte d'alcoolisation (lire ci-contre), a vu sa demande de remise en liberté refusée, a indiqué à Hospimedia ce 16 octobre le…
Accusée de maltraitance sur des résidents de l'Ehpad La Roseraie à Chabris (Indre), une aide-soignante avait été licenciée pour cela en décembre 2013. Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Le tribunal correctionnel de Châteauroux a rendu mercredi 15…
[Recherche] Le premier prix Unicancer de l'innovation récompense 11 projets Exclusivement dédié à la cancérologie en France, le prix Unicancer de l'innovation a été organisé en 5 grandes catégories transversales à tous les métiers des centres de…
Plusieurs décisions récemment rendues par le Tribunal de grande instance (TGI) et la Cour d'appel de Versailles (Yvelines) montrent que l'absence de caractérisation d'un danger imminent permet de lever des mesures d'hospitalisation sans consentement…
À moins que l'une des parties ne s'y oppose, suivant " une objection dûment motivée " et " dans un délai d'un mois ", la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n 46043/14) via sa Grande…
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