Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Alerte de SOS Médecins sur les risques de démantèlement de la permanence des soins, propositions pour lutter contre la montée en puissance de la résistance aux antibiotiques, agression au couteau aux urgences de Cochin, réaction de la CFDT santé…
Dans l'affaire Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif depuis plusieurs années, la formation solennelle du Conseil d'État a rendu son verdict ce 24 juin : elle juge légale la décision prise le 11 janvier 2014 par le Dr Éric Kariger de…
Le tribunal administratif (TA) de Nantes - auprès duquel la directrice de l'Ehpad Le Val d'Èvre à Trémentine (Maine-et-Loire) a déposé au total six recours contre son employeur la Communauté d'agglomération du Choletais (CAC) concernant diverses…
Plusieurs syndicats de psychiatres ont fait part de leurs inquiétudes quant à des dispositions votées dans le cadre du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales, soumis actuellement à l'examen des parlementaires. Dans un…
Quatre fédérations hospitalo-universitaires sont labellisées dans le Grand-Ouest, la cotation d'un acte par les anesthésistes fait débat, les infirmiers de bloc opératoire se disent exaspérés... La rédaction vous livre, en bref, quelques…
Lundi 23 juin, 15 masseurs-kinésithérapeutes du centre de rééducation et de soins de longue durée Les Capucins à Angers (Maine-et-Loire) doivent comparaître devant le tribunal de proximité de la ville pour le non-paiement de leurs cotisations à leur…
Par décision rendue publique ce 17 juin – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Conseil d'État statuant en contentieux a rejeté la requête déposée par le Collectif Santé Innovation Sud-Réunion visant à annuler la fusion entre l'hôpital Félix-Guyon…
L'Ordre national des infirmiers (Oni) indique avoir déposé, ce 19 juin, six nouvelles plaintes pour exercice et complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier en bloc opératoire, dans un communiqué. Elles visent des assistants de service…
Bruxelles critique l'existence du numerus clausus, la grève au GH Paul-Guiraud divise les syndicats, les universités de Lille et de Tokyo, le CNRS et le centre Oscar Lambret signent une convention, les régions appellent à "ne pas sacrifier une…
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté sortant
Hospimedia : "Vous êtes la première personnalité à avoir assumé les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Avez-vous ressenti au fil de la durée de ce mandat une évolution de vos relations avec les directeurs et…
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