Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le procès du Dr Nicolas Bonnemaison s'ouvre et relance du débat sur la fin de vie, une polémique se forme autour du sondage d'opinion de l'Ordre des infirmiers, l'EHESP lance des formations en ligne, la technologie 3D fait des miracles en…
Ce 13 juin au matin au centre médico-psychologique (CMP) de Sarcelles, structure qui relève du CH de Gonesse (Val-d'Oise), un psychiatre de 69 ans a été frappé par un patient psychotique puis poignardé d'une dizaine de coups de couteau, sept dans…
C'est l'aboutissement d'un bras de fer qui dure depuis au moins trois ans entre l'établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) Clinidom, qui exerce dans le Grand Clermont, et l'ARS d'Auvergne, dirigée par François Dumuis. Le 30 mai dernier,…
Adeline Hazan , magistrate et ancienne maire socialiste de Reims, vient d'être proposée par François Hollande pour devenir la prochaine Contrôleuse général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Les présidents de l'Assemblée nationale et du…
À l'origine, ce sont les signalements anonymes d'agents travaillant la nuit qui ont alerté la direction sur des faits de maltraitance. Cette dernière a alors décidé d'organiser une visite inopinée de contrôle du service en question avec le médecin…
Evasion d'un important trafiquant de drogue admis pour un examen médical dans un hôpital de Seine-Saint-Denis, enfants kenyans abandonnés parce qu'ils sont atteints d'un cancer, vol d'ordinateurs et incendie à l'institut Pasteur de Paris, enjeux…
Une circulaire du 22 mai parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice rappelle aux magistrats du Parquet qu'ils sont tenus d'informer les patients qui doivent être hospitalisés sans consentement, suite à une décision d'irresponsabilité…
Dans une ordonnance, le tribunal administratif de Melun ordonne ce 5 juin à l'intersyndicale CFDT, CGT, FO et Sud de " libérer sans délai " les locaux administratifs et la cour d'honneur qu'elle occupe depuis le 2 juin au GH Paul-Guiraud de…
Comme l'année dernière, quatre fédérations du secteur privé non lucratif - AD-PA, Fehap, Fnadepa et Fnaqpa - forment un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la circulaire budgétaire. Principal pomme de discorde, "la non opposabilité…
Un conflit social qui divise les syndicats à Mangot-Vulcin, montant des tarifs d'indemnisation 2013-2014 des Sdis régulés pour carence par Samu, signature d'une charte d'efficacité énergétique par la MGEN, signature d'un protocole…
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