Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Avec la loi de bioéthique en 2021, le législateur a procédé, sur proposition du Gouvernement, au remplacement de la formule "embryons transgéniques ou chimériques", dont la création est interdite, par la notion de "modification d'un embryon humain…
Une mise au point ferme sur le rôle de la psychiatrie est faite, dans un communiqué ce 5 décembre, par les principaux représentants des psychiatres publics, après les propos du ministre de l'Intérieur sur un "ratage" dans le suivi médical de…
Le débat est une nouvelle fois relancé sur les liens entre radicalisation, dangerosité criminologique ou psychiatrique et pathologies mentales, après une attaque meurtrière dans la soirée du 2 décembre à Paris. Une enquête a été ouverte pour…
Peu de temps après l'annonce de la méthode de l'Assurance maladie pour réussir les négociations conventionnelles avec les représentants des médecins libéraux, le syndicat Jeunes Médecins avait annoncé le lancement d'une procédure devant la justice…
Dans le cadre d'un arrêt rendu le 22 novembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée sur la régularité de l'utilisation de la visioconférence au cours des expertises médicales ou psychologiques. Dans une note explicative (à…
Le 21 novembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a inauguré la quatrième implantation de sa maison des femmes située au cœur de l'hôpital Bicêtre au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). Ce site est venu s'ajouter à ceux hébergés dans Paris…
Les conditions dans lesquelles sont organisées actuellement, dans le cadre d'une enquête préliminaire, les perquisitions et saisies au sein d'établissements de santé pourraient évoluer. Une question prioritaire de constitutionnalité, posée par les…
Information mise à jour : Un décret du président de la République en date du 14 novembre, paru au Journal officiel ce 16 novembre, indique que "l'emploi de directeur général du CHU de Nîmes, occupé par Nicolas Best, directeur d'hôpital de classe…
Au-delà de mettre fin au tabou, c'est sans doute aussi le drame qui a lancé un début de prise de conscience des méfaits du harcèlement moral sur les professionnels de santé. Le 17 décembre 2015, le Pr Jean-Louis Mégnien se suicidait à l'Hôpital…
Dans le cadre d'une enquete diligentée par le parquet de Cayenne mettant en cause le directeur général et néphrologue référent de l'Association pour le traitement de l'insuffisance rénale en Guyane (Atirg), le Dr Raoul Roura, cinq personnes ont été…
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