Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Un Ehpad public de Meurthe-et-Moselle a refusé qu'une soignante poursuive en deuxième année sa formation d'infirmière en pratique avancée. Ce 25 janvier, la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé la décision de première instance, estimant…
Presque dix ans après le dépôt de sa plainte sur le retrait du vaccin trivalent DTPolio de Sanofi, l'association E3M (pour entraide aux malades de myofasciites à macrophages) annonce, dans un communiqué, que la Cour de cassation fait partiellement…
Lors d'une session dédiée aux risques encourus par les psychiatres dans leur exercice quotidien le 25 janvier au congrès de l'Encéphale à Paris, a été abordée la question de la responsabilité des praticiens et des établissements de santé en cas de…
En Guyane, l'ARS a décidé de diligenter une enquête sur les conditions d'intervention du Samu dans la nuit du 19 au 20 janvier dans le cadre d'un fait divers qui a touché la communauté chinoise à Cayenne, en l'occurrence un triple meurtre dont une…
Au CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), la refondation du service de neurochirurgie est enclenchée, signale l'hôpital dans un communiqué, évoquant "plusieurs recrutements effectifs ou en cours" au sein de l'équipe chirurgicale. En concertation avec les…
Une quinzaine de députés Les Républicains (LR) ont déposé fin décembre une proposition de loi relative à l'organisation des unités pour malades difficiles (UMD) dans le cadre des dispositifs de contrôle de l'isolement et de la contention par le…
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a validé le 15 décembre la révocation d'une aide-soignante du centre hospitalier de Dinan (Côtes-d'Armor). Embauchée en qualité de contractuelle en avril 2011, nommée stagiaire en avril…
Dans une décision mise en ligne le 29 décembre, le Conseil d'État a donné six mois au Gouvernement pour prendre un nouvel arrêté précisant les conditions d'accès à la deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie,…
Le feuilleton autour de la dérogation octroyée pour la gérance d'une pharmacie hospitalière dans la Nièvre s'apprête à prendre un tour judiciaire. Sollicité par Hospimedia, le conseil central de la section H du Conseil national de l'ordre des…
À la suite de la publication du décret autorisant l'ouverture d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) en milieu pénitentiaire (lire notre article), un décret publié au Journal officiel du 31 décembre précise les modalités…
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