Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La société par actions simplifiée DG Santé, holding faisant partie du groupe privé commercial Avec, fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte le 30 novembre par le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis), sur…
Une nouvelle vague de réactions indignées au sein des acteurs de la psychiatrie fait suite aux propos du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a évoqué le 4 décembre un "ratage psychiatrique" après une attaque à caractère terroriste perpétrée…
Le tribunal de grande instance de Lyon (Rhône) a tranché ce 5 décembre en choisissant le projet porté par CD Run et Pauchet Santé pour la reprise du groupe hospitalier mutualiste Les Portes-du-Sud, situé à Vénissieux (Rhône). Pour mémoire, en juin…
Avec la loi de bioéthique en 2021, le législateur a procédé, sur proposition du Gouvernement, au remplacement de la formule "embryons transgéniques ou chimériques", dont la création est interdite, par la notion de "modification d'un embryon humain…
Une mise au point ferme sur le rôle de la psychiatrie est faite, dans un communiqué ce 5 décembre, par les principaux représentants des psychiatres publics, après les propos du ministre de l'Intérieur sur un "ratage" dans le suivi médical de…
Le débat est une nouvelle fois relancé sur les liens entre radicalisation, dangerosité criminologique ou psychiatrique et pathologies mentales, après une attaque meurtrière dans la soirée du 2 décembre à Paris. Une enquête a été ouverte pour…
Peu de temps après l'annonce de la méthode de l'Assurance maladie pour réussir les négociations conventionnelles avec les représentants des médecins libéraux, le syndicat Jeunes Médecins avait annoncé le lancement d'une procédure devant la justice…
Dans le cadre d'un arrêt rendu le 22 novembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée sur la régularité de l'utilisation de la visioconférence au cours des expertises médicales ou psychologiques. Dans une note explicative (à…
Le 21 novembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a inauguré la quatrième implantation de sa maison des femmes située au cœur de l'hôpital Bicêtre au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). Ce site est venu s'ajouter à ceux hébergés dans Paris…
Les conditions dans lesquelles sont organisées actuellement, dans le cadre d'une enquête préliminaire, les perquisitions et saisies au sein d'établissements de santé pourraient évoluer. Une question prioritaire de constitutionnalité, posée par les…
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