Un recours en référé devant le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) sera examiné le 21 novembre contre la décision de l'ARS Occitanie de suspendre l'affectation d'un étudiant en médecine, ont indiqué les services du tribunal ce 5…
Le père de famille a attendu plus de neuf heures aux urgences du CH départemental de Vendée avant d'être pris en charge, avec pour conséquences de graves complications. Pour ce manquement, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a…
Dans le cadre de la procédure pénale à laquelle elle se rattache, l'expertise, la transmission d'informations ou de documents auprès des professionnels de santé sont envisagés dans le cadre d'une réquisition, d'une saisie ou d'une perquisition.La…
Alors que plusieurs enquêtes ont été ouvertes après le décès mi-octobre d'une jeune femme aux urgences du CHU de Montpellier (Hérault), en particulier autour de l'absence de déclenchement des secours malgré des appels aux sapeurs-pompiers et au…
Des investigations sont actuellement menées pour déterminer d'éventuelles responsabilités des services de secours et d'urgence après le décès d'une jeune femme à Montpellier (Hérault), a indiqué ce 29 octobre le parquet du tribunal judiciaire…
Une audience était programmée ce 24 octobre devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour statuer sur une demande d'intérêts civils de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), dans le cadre de l'affaire dite Sperling.…
Par une décision du 14 octobre, la cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) rappelle les règles encadrant l'attribution de marchés publics par les Ehpad. La société Nature collective a formé un recours après l'attribution, à la…
Le directeur général de l'ARS Occitanie, Didier Jaffre, a décidé de surseoir à statuer sur le rattachement administratif au CHU de Toulouse (Haute-Garonne) et sur l’affectation semestrielle au CH de Carcassonne (Aude), d'un étudiant en médecine…
Le parquet de Blois (Loir-et-Cher) a communiqué de nouvelles informations sur la procédure judiciaire en cours au CH de Vendôme. Il a annoncé le 18 juillet le placement en garde à vue de deux médecins travaillant aux urgences. Ceux-ci ont ensuite…
Le conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) a été informé que l'établissement se porte partie civile dans le procès contre le Dr Marc Adida, un psychiatre accusé de viols ayant exercé au CHU…
