Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Depuis près d'un mois, le procès de Joël Le Scouarnec bouleverse le secteur de la santé et suscite de fortes incompréhensions, tant de la part des usagers que des professionnels. L'ex-chirurgien de 74 ans est accusé de plus de 300 faits de viols et…
Une année record. L'an dernier, le montant de la fraude sociale détectée s'est élevé à 2,9 milliards d'euros (Md), selon les chiffres fournis le 14 mars par Bercy, confirmant l'accélération ces dernières années de la hausse des redressements. Elle…
Le 24 février dernier, le procès de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec a débuté. Accusé de plus de 300 faits de viols et d'agressions sexuelles sur des patients majoritairement mineurs (lire notre article), son jugement hors-norme soulève de nombreux…
À l'occasion ce 12 mars de la journée européenne de lutte contre la violence dans les soins de santé, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a promis que la tolérance zéro allait cette année évoluer par la loi.…
La chambre criminelle de la Cour de cassation n'a pas jugé nécessaire de transmettre au Conseil constitutionnel une question dont elle était saisie portant sur les droits de la défense dans le cadre des expertises médicales, notamment psychiatriques…
Après Bichat, la Pitié-Salpêtrière, l'Hôtel-Dieu et Bicêtre, l'hôpital Antoine-Béclère à Clamart accueille la cinquième maison des femmes de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Inaugurée le 7 mars, cette structure unique à l'échelon des…
Une institution qui disparaît. Ce 6 mars, le tribunal de justice de Paris a statué en faveur de la liquidation judiciaire de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) et donc de sa dissolution. En situation délicate depuis 2017 du fait de…
Réunis en collectif pour dire "stop aux violences !", une quinzaine de représentants des professionnels de santé* appellent à un mouvement national le 12 mars, journée européenne contre la violence faite aux soignants. "Protéger les soignants, c'est…
La pharmacovigilance conduit l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à saisir la justice sur des pratiques illégales d'injection de toxine botulinique. Cette dernière est un médicament réservé à des professionnels de…
En février, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a déclaré se porter partie civile au procès de Joël Le Scouarnec. Une annonce qui a engendré de vives critiques de la part de plusieurs organisations. Elles ont pointé alors la part de…
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