Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Dans le cadre d'un arrêt rendu le 22 novembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée sur la régularité de l'utilisation de la visioconférence au cours des expertises médicales ou psychologiques. Dans une note explicative (à…
Le 21 novembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a inauguré la quatrième implantation de sa maison des femmes située au cœur de l'hôpital Bicêtre au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). Ce site est venu s'ajouter à ceux hébergés dans Paris…
Les conditions dans lesquelles sont organisées actuellement, dans le cadre d'une enquête préliminaire, les perquisitions et saisies au sein d'établissements de santé pourraient évoluer. Une question prioritaire de constitutionnalité, posée par les…
Information mise à jour : Un décret du président de la République en date du 14 novembre, paru au Journal officiel ce 16 novembre, indique que "l'emploi de directeur général du CHU de Nîmes, occupé par Nicolas Best, directeur d'hôpital de classe…
Au-delà de mettre fin au tabou, c'est sans doute aussi le drame qui a lancé un début de prise de conscience des méfaits du harcèlement moral sur les professionnels de santé. Le 17 décembre 2015, le Pr Jean-Louis Mégnien se suicidait à l'Hôpital…
Dans le cadre d'une enquete diligentée par le parquet de Cayenne mettant en cause le directeur général et néphrologue référent de l'Association pour le traitement de l'insuffisance rénale en Guyane (Atirg), le Dr Raoul Roura, cinq personnes ont été…
Ce 13 novembre, l'actuel directeur général du CHU de Nîmes (Gard) Nicolas Best a comparu lors d'une première journée d'audience devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ce procès, au cours duquel le chef d'établissement est amené à…
Au CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), le service de neurochirurgie connaît de vives turbulences. En réalité, la crise y couve depuis déjà plusieurs mois sur fond de querelles intestines entre certains médecins et internes dans un service en plein…
La cour administrative d'appel de Douai (Nord) estime que l'établissement aurait dû établir des éléments prouvant la mise en péril, de manière imminente, de la continuité du service ou de la sécurité des patients pour suspendre l'un de ses…
Le 28 octobre, vers 2h30, un incendie s'est déclaré au CHU de Limoges (Haute-Vienne). C'est dans la chambre d'un patient du service de chirurgie digestive, au deuxième étage de l'aile B du bâtiment Dupuytren 1, que le départ de feu a eu lieu. Le…
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