Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Les candidats aux municipales interpellés par les PH, regroupement à moyen terme du CHU de Nantes et de la Faculté de médecine, officialisation de la fusion au 1er janvier 2014 entre le CHU et la maternité de Nancy, engagement ministériel de 590…
Il aura fallu 22 ans à la justice pour se prononcer. Mardi 19 novembre 2013, après des années d'imbroglio juridique entre la Ville de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais) et la banque Credemlux International, le Conseil d'État a rendu son jugement.…
C'est une décision qui était attendue : le Groupe hospitalier (GH) Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne), qui poursuivait son Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour faire constater que la mission qu'il avait…
L'URPS-ML du Languedoc-Roussillon temporise son projet contesté de partenariat avec Bayer, le gouvernement rappelle ses engagements du "Pacte santé territoire", l'ironie du SNPH-CHU sur le pouvoir d'achat des PH, les décisions des DH mieux motivées…
Le collectif de sauvegarde de l'hôpital de Valréas (Vaucluse) et le collectif des mamans demandent l'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, en décembre 2012, avait maintenu le jugement du Tribunal administratif de…
Suite au décès d'un patient retrouvé dix jours après sa disparition dans les toilettes publiques du service de Soins de suite et de réadaptation (SSR) du CH de Dieppe (Seine-Maritime) en septembre dernier, l'ARS Haute-Normandie a ouvert une enquête…
Le Conseil d'État vient dans une décision d'annuler l'arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai réformant le jugement du Tribunal admnisitratif de Rouen qui condamnait le CHU de Rouen (Seine-Maritime) et le CHI Eure-Seine (Eure) à…
Suite à une audience du Conseil d'État du 21 octobre dernier (lire ci-contre) sur l'affaire de la requête du "Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie" (CRPA)* en annulation du décret n2011-846 relatif à la procédure…
Les hôpitaux restent exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques, le certificateur allemand TÜV condamné dans le cadre du scandale PIP... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde…
Un Ehpa du Languedoc-Roussillon en difficulté risque de fermer faute de résidents, la Cour d'appel de Montpellier tranche un conflit d'héritage entre une maison de retraite et un couple, l'Ehpad de Carcassonne en difficulté financière devrait…
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