Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Dialogue social

Le divorce est-il consommé entre directions et CHSCT ?

- HOSPIMEDIA

C'est une décision qui était attendue : le Groupe hospitalier (GH) Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne), qui poursuivait son Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour faire constater que la mission qu'il avait…


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