Au terme d'une très longue instruction rendue publique le 16 juillet, la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a décidé de condamner l'État à verser 20 000 euros à Gilbert Dargegen, ancien directeur de l'hospice d'Auterive (Haute-Garonne) -…
Nous sommes en 2008, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a demandé une nouvelle fois à sa ministre de la Justice, Rachida Dati, de mener une réforme judiciaire suite à un fait divers. Une loi est votée en début d'année, qui permet de…
Les députés ont adopté le 25 juillet la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", examinée selon la procédure accélérée. Déposée…
Alors que la proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie, signée par les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) et déposée en début de mois (lire notre sujet du 04/07/2013), doit être examinée en séance…
Accord ministériel pour reconstruire le CHU de Nantes, le CH de Saint-Paul à la Réunion et la maternité de Roubaix, gain de temps pour le redressement judiciaire de la clinique de la Miotte à Belfort, dernier avertissement avant une action "visible"…
Inquiétude sur le devenir de la maternologie de Saint-Cyr-l'École, requête au Conseil d'État suite au suicide d'un PH du CHRU de Montpellier en 2010, élection du bureau de l'association hôpital Foch reportée à l'automne, manifestation symbolique des…
"Trop c'est trop", tempête la société Intellitec, spécialisée dans les solutions logicielles pour les établissements psychiatriques. Dans un communiqué, elle annonce qu'elle assigne en justice le CH de Jury-les-Metz. Cause de cette action : un appel…
Le Tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) a rendu le 12 juillet sa décision sur la reprise de la Clinique de Cluses (ex-Kapa santé) et validé l'offre présentée par un groupe de médecins de l'établissement, seule en lice, qui avait été examinée…
Après la révélation par nos confrères du Parisien dans l'édition du 10 juillet, du décès d'une patiente due, selon ce quotidien, au dysfonctionnement d'un Logiciel d'aide à la prescription (LAP), la fédération des entreprises des systèmes…
Une enquête judiciaire est actuellement en cours au CH de Dunkerque (Nord) suite au signalement début juin par la direction au procureur de la République d'une dizaine de cas de harcèlement sexuel à l'encontre de personnels hospitaliers féminins du…
